M. Boinali Said attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement territorial de la stratégie du Gouvernement en matière d'énergies renouvelables. Depuis le printemps 2012, le Gouvernement a fait du développement de cette forme d'énergie une priorité de politique publique. L'éolien off-shore, l'éolien en outre-mer, le plan de méthanisation impliquant le monde agricole, le doublement de la production photovoltaïque cette année témoignent de l'importance de cette ambition. Le département de Mayotte, traditionnellement soumis à de fortes contraintes en matière d'accès à l'énergie, fait partie des territoires intéressés à la réussite de cette stratégie. Il souhaite savoir quelles dispositions spécifiques à Mayotte sont envisagées par le Gouvernement en ce domaine.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte contient des objectifs ambitieux spécifiques pour l'outre-mer. En particulier, son article 1 introduit pour la première fois dans le code de l'énergie l'objectif « de parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer en 2030, avec, notamment comme objectif intermédiaire, 30 % d'énergies renouvelables à Mayotte et 50 % d'énergies renouvelables à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane en 2020 ». Pour les atteindre, le projet de loi adapte de nombreuses dispositions à la situation particulière outre-mer. Pour définir une stratégie énergétique adaptée à chaque territoire et lui permettre d'atteindre les objectifs précités, le projet de loi prévoit l'élaboration d'une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) par territoire. Le contenu de cette PPE, co-élaborée avec les conseils régionaux, le département de Mayotte ou la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, est adapté aux outres-mers. L'accent sera par exemple mis sur la sécurité d'approvisionnement, la réduction de consommation de produits pétroliers, le soutien des énergies renouvelables non intermittentes avec un plan de développement de la biomasse. Les tarifs d'achat des énergies renouvelables seront établis en tenant compte des caractéristiques propres aux différents territoires, favorisant le développement de ces énergies dans certains territoires où les coûts et les risques sont plus élevés. Les collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion seront associées à la définition des modalités des appels d'offres. Au cas où le développement d'une filière serait inférieur aux objectifs inscrits dans la PPE, les collectivités pourront interroger la Commission de régulation de l'énergie sur l'adéquation des conditions d'achat, ou demander au ministre chargé de l'énergie l'organisation d'un appel d'offres pour une filière. Afin de favoriser la maîtrise de l'énergie, le projet de loi introduit également une obligation d'information par le gestionnaire du réseau électrique sur les moyens de production appelés et leur coût. Ce dispositif vise à aider les acteurs à engager des actions de réduction de la consommation qui pourront être financées par la contribution au service public de l'électricité, dans la mesure où elles éviteraient une production électrique coûteuse. Les outre-mer, zones non interconnectées, constituent des territoires d'innovation pour la transition énergétique. La politique de recherche et d'innovation en matière d'énergie favorisera donc le développement des énergies nouvelles dans les départements et les collectivités d'outre-mer, en apportant une attention toute particulière aux études concernant les procédés de stockage.