🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Valls 2
















🤔contrats
24 déc. 2013
Boinali Said
travailcontrats de générationdéveloppementMayotte
M. Boinali Said interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif de contrat de génération. Ce dispositif qui lie le destin professionnel d'un jeune à celui d'un senior permet de lutter contre le chômage tout en facilitant la transmission des savoirs au sein des entreprises. La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération correspond à une attente forte de nos concitoyens en métropole et en outre-mer. Toutefois, l'article 4 de cette loi dispose que le contrat de génération n'est pas immédiatement applicable à Mayotte. L'honorable parlementaire souhaite connaître les intentions du Gouvernement Il souhaite dès lors savoir si le Gouvernement entend prochainement présenter une ordonnance rendant applicable à Mayotte les dispositions de la loi évoquée.
↕️Tri
💡28 oct. 2014 • Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 📌Épinglé
Conscient de la nécessité que le contrat de génération devienne une réalité pour l'ensemble du territoire français, le gouvernement finalise une ordonnance de transposition des dispositions sur l'aide contrat de génération afin qu'elle puisse paraître d'ici la fin de l'année 2014 et ainsi permettre aux entreprises de Mayotte de bénéficier de l'aide contrat de génération en cas de recrutement d'un jeune en contrat à durée indéterminée et du maintien en emploi d'un senior.
0/300
0/300
🚀