M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur l'interdiction de la vente des salaisons françaises aux États-unis. Cette interdiction remonte à l'année 2004 et était intervenue après l'annonce de l'Union européenne de la suspension provisoire de l'importation sur le continent européen des volailles et œufs américains dans le cadre la lutte contre la grippe aviaire. Pour justifier la prolongation de cette interdiction, les autorités américaines ont mis en avant le non-respect des préconisations sanitaires américaines par les entreprises françaises de salaisons. Alors que les salaisons françaises font toujours l'objet d'un embargo, en dépit des investissements importants consentis en termes de sécurité sanitaire, les produits charcutiers italiens et espagnols sont vendus librement aux États-unis. C'est pourquoi il lui demande de lui faire état des discussions entre la France et les États-unis sur ce sujet, afin que cette interdiction soit levée dans les meilleurs délais.

La commercialisation des charcuteries-salaisons françaises aux Etats-Unis n'est pas interdite en théorie. Cependant, les conditions d'importation de produits carnés aux Etats-Unis sont spécifiques et rendent les démarches de nos exportateurs particulièrement difficiles. Les exigences sanitaires nécessaires à l'obtention de l'agrément des établissements souhaitant exporter sont lourdes car elles nécessitent la mise en place de procédures particulières d'hygiène, ainsi que des contrôles très réguliers sur les installations de production. De ce fait, elles s'avèrent également coûteuses, ce qui dissuade les démarches d'exportation. Elles viennent par ailleurs se surajouter aux procédures de contrôle européennes. Ces exigences s'appliquent de la même façon à l'ensemble des pays tiers. L'Espagne et l'Italie disposent d'établissements de salaison agréés pour les Etats-Unis depuis de nombreuses années : ils se sont conformés aux demandes américaines. Pour la France, jusqu'en 2014, seule une entreprise était agréée pour le marché américain, au prix d'efforts importants. La filière de la charcuterie-salaison ayant fait part de son intérêt pour l'exportation vers les Etats-Unis, le ministère de l'agriculture avec l'appui de FranceAgriMer a mis en place en 2010-2011 un dispositif d'accompagnement spécifique pour permettre aux entreprises françaises intéressées par ce marché d'être en mesure de répondre aux modalités de mise en conformité avec les exigences sanitaires américaines. Des formations tant des professionnels que des services d'inspection français faisant intervenir des consultants américains, anciens inspecteurs des autorités sanitaires officielles (USDA), de même que des audits à blanc des établissements sont ainsi régulièrement organisés. Dans le cadre de cet appui dédié, deux nouvelles entreprises ont été agréées dans la filière jambon de Bayonne pour l'exportation vers les Etats-Unis à la fin du mois de juin 2014. La production pour le marché américain a débuté immédiatement dans ces établissements, ce qui devrait permettre les premières commercialisations aux Etats-Unis au début de l'été 2015. Le dispositif d'accompagnement spécifique mis en place par le gouvernement français devrait permettre prochainement à d'autres entreprises de charcuterie-salaison d'accéder au marché américain. Enfin, l'accès simplifié des produits carnés européens au marché américain constitue aussi une priorité de l'Europe dans le contexte des négociations sur l'accord de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI-TTIP). La levée des barrières non tarifaires, notamment celles qui sont sources de double contrôles, est l'un des objectifs essentiels du mandat de négociation, étant précisé que ce processus ne doit pas conduire à une dégradation des normes visant à garantir la qualité des aliments et la protection des consommateurs.