M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa politique envers l'École nationale supérieure des mines de Douai. La baisse, entre 2012 et 2014, des dotations de l'État est estimée à 25 %. La baisse du soutien public est compensée par une hausse des droits de scolarité, qui passeraient de 850 à 1 850 euros par an, soit plus qu'un doublement, restreignant ainsi l'ouverture sociale de cette école. Il lui demande si sa politique d'austérité peut réellement remettre en cause notre potentiel de formation d'ingénieurs, ainsi que la vocation sociale de notre système d'enseignement supérieur.

Il convient de noter que la subvention pour charge de service public allouée à l'école des mines de Douai par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique est passée de 8 168 k€ à 7 244 k€ de 2012 à 2014 soit une baisse de 11,3 %, avant de se stabiliser (7250 k€ en 2016). Malgré cette baisse, conséquence des efforts budgétaires que doivent faire tous les services de l'État, la priorité a été donné au maintien des effectifs notamment ceux dédiés à l'enseignement et à la recherche. Dans le même sens, les moyens octroyés pour permettre la rémunération des agents de l'Etat (crédit de titre 2) ont été quasi maintenus (- 9 équivalent temps plein pour l'ensemble des écoles des mines). La baisse significative des moyens généraux de fonctionnement a été, quant à elle, pour partie compensée par des mesures de rationalisation et de mutualisation avec les autres établissements du groupe Mines-Télécom (avec notamment une politique d'achat dynamique). Ces mesures n'ont pas remis en cause la qualité de l'enseignement ou celle de la recherche. Comme l'ensemble des écoles des mines et des télécoms, l'école des mines de Douai reste très appréciée des candidats à leur inscription et des employeurs potentiels. Les droits de scolarité n'avaient quasiment pas évolué depuis 2004. La hausse intervenue en 2014, pour les nouveaux élèves, ne restreint aucunement l'ouverture sociale des écoles des mines du fait que les boursiers (36 % de l'effectif pour l'école des mines de Douai à la rentrée 2014, semblablement aux années précédentes) en sont exonérés. De plus, des mesures spécifiques d'adaptation permettent aux élèves dont les parents ont des revenus supérieurs aux seuils de déclenchement de l'attribution de ces bourses, mais inférieurs à un plafond donné, de ne s'acquitter que d'une fraction de ces droits de scolarité.  Ces droits restent en tout état de cause à un niveau très raisonnable au regard de la qualité de la formation dispensée et du niveau de rémunération que la grande majorité des diplômés perçoit dès la sortie de l'école.