M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression des programmes régionaux et en langues régionales lors d'évènements sportifs. Alors que la plupart des régions d'Europe disposent d'une ou plusieurs chaînes publiques (telle la BBB Alba en Écosse au budget de 25 millions d'euros), les régions françaises en sont toujours à réclamer quelques décrochages qui n'ont jamais lieu en "prime time" et qui peuvent être annulés à tout moment. Les émissions régionales de fin de semaine dont celles en langue régionale sont ainsi régulièrement annulées pour cause de manifestations sportives. Dernier cas en date, France 3 a supprimé ces émissions durant toute la durée des Jeux olympiques (3 fins de semaines), celles-ci semblant être une variable d'ajustement de la grille de programme et du budget de France télévisions. La mise à disposition de programmes de substitution (documentaires d'archives dans le cas de l'émission en Breton) consultables uniquement sur internet lors de ces évènements, n'est quant à elle absolument pas satisfaisante. France télévisions est pourtant tenue, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de respecter les missions de service public inscrites à son cahier des charges, dont l'article 40 prévoit que l'entreprise « veille à ce que, parmi les services qu'elle édite, ceux qui proposent des programmes régionaux et locaux contribuent à l'expression des principales langues régionales parlées... ». Toutefois, en 2011, seules 65 heures en langue bretonne ont été diffusées sur les antennes de France 3, chiffre par ailleurs rogné par la diffusion d'évènements sportifs en leur place. Il lui demande donc comment elle compte agir pour assurer la diffusion de ces programmes régionaux tout au long de l'année sans qu'ils puissent être remis en cause par la diffusion d'autres évènements ponctuels, tels que les évènements sportifs.

La ministre de la culture et de la communication rappelle qu'il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir sur les choix éditoriaux des chaînes du service audiovisuel public. En effet, aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes de télévision publiques sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ce principe fondamental garantit l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public vis-à-vis du Gouvernement. L'article 40 du cahier des charges de France Télévisions prévoit que l'entreprise « veille à ce que, parmi les services qu'elle édite, ceux qui proposent des programmes régionaux et locaux contribuent à l'expression des principales langues régionales parlées ». Le Gouvernement est particulièrement attaché à cette mission de proximité dévolue au service audiovisuel public. Ainsi, la chaîne France 3 participe à la vie des territoires en relayant la pluralité des opinions d'une part, et valorise la richesse du patrimoine régional ainsi que la diversité de la création locale, d'autre part. Dans un contexte budgétaire contraint, l'avenant 2013-2015 au contrat d'objectifs et de moyens (COM), signé le 22 novembre 2013, a prévu la poursuite de la stratégie d'affirmation de l'identité régionale de France 3. S'agissant en particulier des programmes en langue bretonne sur France 3, les précisions suivantes doivent être apportées. L'édition d'information « An Taol Lagad » est diffusée en version sous-titrée dans l'édition régionale du 12/13, chaque midi du lundi au vendredi de septembre à juin. Elle représente 200 éditions par an et 400 reportages en breton. Par ailleurs, France 3 Bretagne diffuse chaque semaine deux émissions en langue bretonne : « Mouchig Dall », le samedi matin en décrochage du programme national et « Bali Breizh », le dimanche matin en décrochage du programme national. À l'instar des autres émissions régionales, la diffusion des émissions en langue bretonne est susceptible de quelques modifications, en raison d'événements sportifs de dimension internationale. L'article 8 du cahier des charges de France Télévisions prévoit en effet que la société « s'efforce de conserver la diffusion en direct sur France 2, France 3, France 4 ou RFO des événements sportifs d'importance majeure ou qui font partie du patrimoine national ». Ainsi, en 2014, en raison de la diffusion des jeux olympiques de Sochi, « Bali Breizh » n'a pas été diffusé à trois reprises. Cependant, France 3 Bretagne a systématiquement proposé une offre alternative sur son site Internet qui propose, par ailleurs, la retransmission d'événements culturels ou musicaux liés à la langue bretonne, avec des résultats d'audience en croissance constante. En outre, l'ensemble des programmes régionaux et locaux diffusés à l'antenne (y compris les éditions d'information et les émissions en langues régionales) sont présents pendant 7 jours sur les sites web des antennes régionales ainsi que sur le site de télévision de rattrapage de France Télévisions, www. pluzz. fr.