M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues de l'éducation nationale dont la profession est désormais mentionnée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La réflexion entamée quant à la place des psychologues dans le système éducatif doit permettre de prendre en compte l'ensemble des apports et des compétences des psychologues au service des élèves, des familles, des équipes éducatives. Ceci doit être l'occasion de clarifier la place et le statut de ce métier dans le système éducatif français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont exercées par des instituteurs (corps en extinction) et des professeurs des écoles titulaires qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue - la liste est fixée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 -, comme le rappelle la note de service DGESCO A1-1 n° 2012-0022 du 6 février 2012. Les psychologues scolaires conduisent des actions de prévention des difficultés scolaires et interviennent auprès des enfants en difficulté ou en situation de handicap dans la recherche des conditions favorisant la socialisation et le développement psychologique de l'enfant, dans la compréhension de ce qui fait obstacle à l'appropriation des apprentissages ainsi que dans la recherche de solutions adaptées. Leurs effectifs sont stables et représentent, en décembre 2013, près de 3 700 agents (soit 1 % des enseignants du premier degré en activité). Dans le second degré, les fonctions de psychologue sont exercées par les conseillers d'orientation-psychologues, titulaires du diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue (DECOP) créé par le décret n° 91-291 du 20 mars 1991. Leurs missions ont été redéfinies par le décret n° 2011-990 du 23 août 2011, dans le cadre du nouveau contexte de l'orientation résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. À cette fin, un groupe de travail associant les organisations syndicales représentatives s'est réuni à plusieurs reprises et a proposé une redéfinition des missions des conseillers d'orientation-psychologues qui en confirme la double équivalence et reconnaît l'apport spécifique de leur qualification en psychologie conférée par le DECOP. Le corps des conseillers d'orientation-psychologues comptait, en décembre 2013, environ 3 600 agents. Dans le cadre des chantiers métiers ouverts par le ministère sur les métiers de l'éducation nationale, le groupe de travail n° 14 examine actuellement les possibilités de rapprochement des psychologues scolaires et des conseillers d'orientation-psychologues. Dans l'attente de ses conclusions, il peut être noté que la création d'un corps unique de psychologues de l'éducation nationale permettant, par exemple, une meilleure visibilité institutionnelle des psychologues scolaires est l'une des pistes de rapprochement étudiées.