M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les propositions formulées par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) dans le cadre des assises du tourisme. L'UMIH rappelle qu'avec 83 millions de touristes en 2012, la France reste la première destination touristique mondiale en nombre d'arrivées. En revanche, elle est loin derrière les États-unis ou d'autres pays européens en termes de recettes moyennes par touriste. Notre pays a besoin de retrouver de la compétitivité pour gagner des parts de marché, attirer plus de touristes internationaux et plus longtemps et redonner envie aux Français de partir à la découverte de nos territoires. Les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration ont participé activement aux assises du tourisme et ont formulé des propositions pour notamment améliorer l'accueil et la formation, favoriser la promotion des professionnels du tourisme et la simplification de la vie des entreprises qu'ils souhaitent voir reprises dans les conclusions des assises. L'UMIH souhaite également que le comité de pilotage soit pérennisé en comité de suivi des assises afin de contrôler l'avancée et la mise en pratique des mesures qui seront prises à l'issue des travaux. Il lui demande de lui préciser quelle suite elle entend donner à ces propositions.

Le gouvernement est attentif à créer un contexte favorable au développement des entreprises du secteur touristique. Les assises du tourisme, clôturées en juin 2014 ont donné des orientations fortes, qui se sont traduites d'ores et déjà par des nombreuses mesures, parmi lesquelles l'ordonnance en date du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme. Cette ordonnance répond à l'une des préoccupations des professionnels et leur donne la possibilité de mieux maîtriser le calendrier de réalisation des diagnostics, études et travaux, issus de normes législatives ou réglementaires. Les mises aux normes obligatoires pourront ainsi être effectuées dans un délai de six ans, même si les textes concernés prévoient des délais plus contraignants (les normes afférentes à la sécurité, la santé publique et l'accessibilité ne sont toutefois pas concernées par ces nouveaux délais). L'ordonnance sera rapidement complétée par des textes réglementaires ayant le même objet, rédigés en concertation avec les professionnels, sur la base de leurs propositions. Une autre mesure issue des assises du tourisme porte sur le développement de marques de destination, dans un objectif de création de valeur pour l'ensemble de la filière. L'appel à projets en cours, pour la sélection de nouveaux contrats de destination, participe de cette logique. Le conseil de promotion du tourisme créé en juillet 2014 et présidé par le ministre des affaires étrangères et du développement international a également pour objectif de concourir, par des propositions concrètes, à l'objectif de soutien, de développement et de montée en gamme de l'offre touristique française. L'UMIH est membre de ce conseil. Ses travaux ont porté, notamment, sur l'hôtellerie, les investissements, la formation et l'emploi. Un rapport rassemblant toutes les mesures identifiées avec les professionnels sera publié d'ici l'été. Un suivi régulier des mesures incombant à l'Etat a déjà commencé sous l'égide du ministre des affaires étrangères et du développement international, en lien avec les autres départements ministériels concernés. Par ailleurs, le gouvernement a réalisé un effort exceptionnel afin de redonner aux entreprises la capacité de reconstituer leurs marges, d'investir et de recruter. Le crédit d'impôt compétitivité - CICE - constitue une avancée pour les TPE qui emploient des salariés. Il a été complété par le pacte de responsabilité qui comporte des baisses de cotisations salariales ciblées sur l'emploi. A titre d'exemple, la contribution sociale de solidarité des sociétés est supprimée, dès 2015, pour les TPE. Enfin, Bpifrance peut garantir des crédits de trésorerie des entreprises. Cet établissement a déjà accordé en 2013, plus de 316 M€ de soutiens (sous forme de garantie, prêts, divers fonds) au financement de projets hôteliers sur l'enveloppe de 760 M€ qu'elle a consacrée au tourisme tous secteurs confondus.