M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions du 5e rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Rendu public le 13 avril 2014, le troisième volet de ce rapport concerne les mesures d'atténuation du changement climatique. Il constate ainsi que, sans nouvelle mesure pour réduire les émissions de CO2, la hausse de températures pourrait se situer entre 3,7 et 4,8 degrés en 2100. Il rappelle également la nécessité d'agir rapidement pour maintenir la hausse des températures sous le seuil de deux degrés. Selon les scientifiques, pour y parvenir, il est impératif de réduire de 40 % à 70 % d'ici 2050 les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Alors que la France accueillera à Paris la 21e conférence des Nations-unies sur le climat en décembre 2015, il souhaite connaître les propositions que formulera le Gouvernement ainsi que les objectifs qu'il s'est fixés dans le cadre des négociations du futur accord sur le climat international qui découlera de cette conférence.

Le Gouvernement a accueilli les conclusions du 5ème rapport d'évaluation du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) avec inquiétude et détermination. Il portera une attention particulière au rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement de 1,5°C de la planète, qui est attendu pour 2018. Les objectifs fixés par le Gouvernement dans le cadre de la présidence française de la COP21 ont été largement atteints. Un accord universel, ambitieux et équilibré a été adopté le 12 décembre 2015. Il affirme l'objectif d'une limitation de l'augmentation des températures en dessous de 2°C ou 1,5°C et prévoit des trajectoires de long terme, notamment le pic des émissions mondiales le plus tôt possible et la neutralité des émissions dans la seconde moitié du siècle. L'accord s'appuie sur un socle de contributions nationales (INDC - Intended nationally determined contribution) publiées par chaque partie, à qui il revient de mettre en œuvre leurs engagements et d'en rendre compte de manière transparente. La synthèse sur l'effet agrégé des INDC, publiée par la convention-cadre ces Nations unies sur les changements climatiques (CCNUC) en amont de la COP21, nous place sur une trajectoire à 3°C, ce qui représente une amélioration significative par rapport aux prévisions du GIEC en l'absence de toute action volontaire d'atténuation. Mais on ne peut pas s'en contenter. Forte des résultats de la conférence de Paris, l'action de la présidence de la COP21 est d'inciter tous les pays à faire plus et plus vite. Afin de combler l'écart qui subsiste au regard de l'objectif des 2°C, deux axes principaux seront déterminants. D'une part, l'accord comporte un mécanisme de révision quinquennale des contributions nationales, qui devront être plus ambitieuses à chaque nouvelle soumission par les parties. D'autre part, l'action concrète sur le climat de l'ensemble des acteurs doit être accélérée, pendant la période pré-2020 et au-delà. Le plan d'actions Lima-Paris ou agenda de l'action répond pleinement à l'urgence du défi climatique et mobilise déjà plus de 70 initiatives coopératrices sectorielles dans tous les champs de l'action climatique, notamment l'innovation qui sera décisive pour le relèvement de l'ambition. La France apporte un soutien particulier à certaines initiatives comme l'alliance solaire internationale, l'alliance mondiale pour la géothermie ou le pacte de Paris sur l'eau. Afin de tenir les objectifs de Paris, les pays doivent engager, sans tarder, la transition énergétique vers des économies bas-carbone et résilientes. La France prend toute sa part dans cet effort global. Par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, et de 75 % entre 1990 et 2050. Ces objectifs s'accompagnent d'outils de mise en œuvre comme la stratégie nationale bas-carbone, les budgets carbone ou la contribution climat-énergie. Par ailleurs, la stratégie nationale d'adaptation au changement climatique est en cours de révision. Au niveau européen, le paquet énergie-climat 2030, adopté en octobre 2014, fixe trois objectifs ambitieux pour 2030 : - réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 %, par rapport aux niveaux de 1990 ; - porter la part des énergies renouvelables à au moins 27 % ; - améliorer l'efficacité énergétique d'au moins 27 %.