M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les économies pouvant être réalisées au sein des administrations et des collectivités. Ainsi, aux États-unis, un jeune étudiant a démontré que le seul fait de changer la police d'écriture des actes officiels permettait de réduire considérablement la consommation d'encre, générant par-là des économies annuelles de l'ordre de 270 millions d'euros. On peut aisément, sinon transposer cette expérience en France, du moins envisager d'autres sources d'économies « écologiques » de cette nature en observant les pratiques quotidiennes et en menant une réflexion globale sur les modes de fonctionnement. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des actions menées par le Gouvernement dans ce domaine.

Le nouveau plan interministériel « administration exemplaire », demandé par le Président de la République à l'occasion de ses vœux aux corps constitués et aux bureaux des assemblées en janvier 2015, a été présenté en Conseil des ministres le 4 février 2015 par la ministre chargée de l'environnement. L'instruction du Premier ministre du 17 février 2015 relative à ce plan accentue les démarches environnementales volontaires des administrations pour la période 2015-2020, avec quatre objectifs : - les économies d'énergie ; - la mobilité durable ; - les économies de ressources et réduction des déchets ; - la préservation de la biodiversité. Les ministères ont décliné ces objectifs dans des plans ministériels « administration exemplaire » (PMAE), mis au point de juillet 2015 à mars 2016. Le PMAE du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, a été rédigé en utilisant la police de caractère Garamond, celle-là même mise en avant dans l'étude mentionnée. Plus globalement, les établissements publics et opérateurs de l'État seront intégrés aux différents PMAE en 2017, de manière obligatoire lorsqu'ils comprennent plus de 250 agents, et facultativement en deçà de ce seuil. Le comité de pilotage interministériel « administration exemplaire » a fixé plusieurs indicateurs de suivi pour les ministères, leurs services et prochainement leurs établissements et opérateurs. Ces indicateurs permettent de suivre l'intégration de la responsabilité environnementale et sociale des services et organismes de l'État, notamment l'application de certaines dispositions de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Tel est ainsi le cas pour son article 79 qui fixe à l'État et aux collectivités territoriales ainsi qu'à leurs groupements, l'objectif de diminuer de 30 % leur consommation de papier bureautique avant 2020 ainsi que d'acheter au moins 40 % de produits papetiers et imprimé fabriqués à partir de papier recyclé à compter du 1er janvier 2020. Par ailleurs, dans le cadre de la conférence environnementale 2016 et notamment de sa mesure 8a « transformer les comportements au sein de l'administration », l'instruction no 2891 du Premier ministre relative à la déclinaison de la marque « COP21 » dans les ministères a sollicité ces derniers pour qu'ils proposent dix mesures concrètes afin d'accentuer la réduction de leur empreinte carbone. Les dix mesures les plus efficaces issues des pratiques des ministères vont être sélectionnées sur cette base et seront lancées immédiatement dans le cadre d'une feuille de route interministérielle faisant suite aux engagements pris pendant la COP21.