Mme Catherine Troallic appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les risques encourus par des milliers de travailleurs (dockers, douaniers, déclarants en douane, magasiniers, chauffeurs routiers...) qui s'exposent aux gaz toxiques notamment de fumigation en ouvrant chaque jour des conteneurs pour des opérations de contrôle ou de manutention. Un million de conteneurs entrent chaque semaine sur le territoire européen et 15 % à 25 % d'entre eux renfermeraient dans leur atmosphère des gaz neurotoxiques dangereux pour tous les travailleurs amenés à les manipuler. Dans son département, et plus particulièrement sur le port du Havre, l'intersyndicale des douanes et la FNPD-CGT du Havre attirent l'attention des pouvoirs publics depuis plusieurs années sur ce phénomène. Un récent rapport de l'OIT a également mis en évidence le danger d'une exposition aux produits chimiques pour les travailleurs. Des méthodes alternatives à l'utilisation de gaz existeraient. Toutefois en raison des coûts potentiels, les ports européens ne semblent pas prendre de mesures particulières craignant que leur compétitivité soit affectée. Dans cette perspective, elle l'interroge sur les initiatives qui sont ou pourraient être lancées afin de mener une action coordonnée sur ce sujet au sein de l'Union européenne.

Alertés en janvier 2013 sur les gaz toxiques dans les conteneurs de marchandise et les possibles informations et actions coordonnées pouvant être engagées en France et au sein de l'Union Européenne afin d'éviter les risques notamment pour les travailleurs portuaires tels que les dockers, manutentionnaires et agents des douanes, les services de la direction générale du travail (DGT) se sont déplacés au port du Havre afin d'analyser la problématique avec les différents acteurs du port (douaniers et dockers), les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et ceux de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). A la suite de cette analyse, et sur mandat du cabinet du ministre du travail dès mars 2013, la DGT a mis en place un groupe de travail interministériel regroupant les principaux ministères concernées, et notamment les services des ministères chargés du transport, des douanes, des ports, de la santé, de l'agriculture, et de l'environnement, et les organismes de prévention institutionnels (caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) et institut national de recherche et de sécurité (INRS)). Il s'agit essentiellement d'améliorer la connaissance des situations à risque et des actions déjà entreprises par les différents ministères et la coordination des activités de contrôle des différents corps d'inspection concernés et de prévention des risques (pour les travailleurs mais également pour les agents de l'Etat en charge de ces contrôles). Cette coordination nationale a déjà permis, en lien avec les experts de l'INRS et de la CARSAT Haute-Normandie, d'aider au développement des moyens et méthodologies d'analyse et de mesures des gaz présents dans les conteneurs par les agents chargés du contrôle du transport des marchandises dangereuses. Elle a également permis de traiter les informations issues des dernières études techniques menées par l'INRS et la CARSAT aux ports de Rouen et du Havre, dans l'objectif d'assurer la diffusion de recommandations de gestion des risques, en plus des campagnes d'information déjà engagées par l'INRS auprès des professionnels concernés. D'autres actions relatives aux méthodologies de contrôle de l'inspection du travail seront engagées prochainement. Enfin, les services de la DGT ont également engagé des travaux au niveau européen, via le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS), comité tripartite (représentants des travailleurs, des employeurs et des Etats membres) aidant la Commission européenne dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. La problématique est ainsi inscrite depuis 2014 au programme du groupe de travail, issu de cette instance, dédié aux agents chimiques dangereux. De plus, la Commission assure la préparation des prochaines actions européennes en la matière, y compris en lien avec un groupe de travail dédié aux risques chimiques, issu du Haut Comité des Responsables de l'Inspection du Travail européen (CHRIT).