M. Erwann Binet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application des quotas radios. Depuis le 1er janvier 1996, des quotas de chansons francophones à la radio ont été instaurés par la loi n° 94-88 du 1er février 1994, qui a modifié la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Depuis cette date, les radios sont tenues de diffuser 40 % de chansons d'expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions, ces œuvres devant être diffusées à des heures d'écoute significatives. L'application de cette loi a fortement dynamisé la création nationale, la radio jouant un rôle prescripteur majeur. Malgré une révision en 2003 puis en 2011 de ces dispositions, les modalités d'application des quotas radios ne tiennent plus compte de l'évolution de la programmation des radios pour plusieurs facteurs : d'une part la programmation des radios est concentrée sur un très faible nombre de titres, d'autre part, le nombre de nouveaux titres francophones sur les ondes baissent régulièrement. Le renouvellement et l'amélioration de l'exposition des artistes francophones sont des enjeux majeurs pour toute la filière musicale. Au regard de la nécessité de renforcer la diversité musicale en radio pour l'exposition de nos jeunes talents et pour la défense de la francophonie, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.

Le ministère de la culture et de la communication est particulièrement attentif au renouvellement et à l'amélioration de l'exposition des artistes francophones. C'est tout l'enjeu du rapport remis le 17 mars dernier, par Monsieur Jean-Marc Bordes, consacré à l'exposition de la musique dans les médias, sujet particulièrement sensible pour la filière musicale compte tenu du rôle prescripteur essentiel joué par les médias, qui sont eux-mêmes confrontés à une mutation et à une nouvelle concurrence avec le numérique. S'appuyant sur une large consultation des professionnels concernés et sur une analyse des études disponibles, ce rapport dresse un état des lieux détaillé de l'exposition actuelle de la musique sur les services de communication audiovisuelle traditionnels (télévision et radio) et sur les services numériques. Il comporte des propositions pour améliorer l'exposition de la musique francophone et des jeunes talents dans les médias afin de soutenir le développement et la créativité du secteur musical face aux mutations technologiques et concurrentielles et aux nouvelles attentes du public. Le rapport souligne notamment l'importance du maintien des quotas de musique francophone, ainsi que la nécessité de limiter la concentration des titres diffusés. Lors d'une audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 14 octobre dernier, la pertinence des propositions du rapport de Monsieur Bordes a été soulignée, ainsi que l'importance de la régulation de l'exposition de la musique dans les médias et notamment des radios qui restent, pour les professionnels de la musique, un média prescripteur. Le Gouvernement étudie actuellement, en lien avec les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les modalités de mise en oeuvre d'une mesure susceptible de favoriser la diversité des titres exposés en radio.