M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites réservées par le Gouvernement aux recommandations formalisées par la Cour des comptes dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public le 17 septembre 2013. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement, concernant les dépenses de biologie médicale, sur la recommandation visant à développer les recommandations de bonne pratique dans le champ de la biologie médicale et encadrer plus strictement les indications des examens.

Le Gouvernement partage pleinement l'objectif d'une maîtrise médicalisée des actes de biologie visant notamment à limiter les examens non justifiés ou redondants. A ce titre, un protocole d'accord de maîtrise triennal des dépenses en biologie médicale a été signé le 10 octobre 2013 pour la période 2014-2016 par l'assurance maladie et les trois syndicats de biologistes représentatifs de la profession. Ce protocole promeut une amélioration de la pertinence des analyses et une réduction des "prescriptions inutiles". 60 M€ d'économies sont attendues portant notamment sur les groupes sanguins, les dosages thyroïdiens et le dosage de la vitamine D. A titre d'illustration, des actions ont été engagées pour limiter le dosage sanguin de la vitamine D aux seuls cas faisant l'objet de recommandations de bonnes pratiques, la haute autorité de santé ayant conclu à l'absence d'utilité démontrée de cet examen dans un grand nombre de situations cliniques. Ces actions ont permis de limiter les dépenses associées à ces examens à hauteur de 25 M€ en 2015. Les partenaires conventionnels ont convenu de la poursuite des actions de maîtrise médicalisée à hauteur de 20 M€ chaque année sur la période 2017-2019.