Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inquiétude des apiculteurs et des citoyens face à la prolifération du frelon asiatique, espèce invasive qui représente un danger pour l'homme et pour les abeilles. Détecté pour la première fois en 2005 dans le sud de la France, le « vespa velutina » étend progressivement sa zone et gagne du terrain jusqu'à atteindre de nombreux départements du nord-ouest métropolitain à l'instar des départements Bretons. Cette situation est évidemment très préoccupante tant pour l'équilibre de la filière apicole que pour la préservation de la biodiversité. Se trouvant dans une situation déjà fragile, l'arrivée de ce prédateur déstabilise fortement l'ensemble de la filière apicole et de facto entraîne une grande interrogation quant à l'avenir de cette profession. En pollinisant de nombreuses plantes à fleurs, les abeilles contribuent au maintien de certaines espèces végétales ; c'est pourquoi elles constituent un maillon cardinal de la chaîne de l'écosystème. Forte de son rôle joué dans la préservation de la biodiversité, il apparaît prépondérant de protéger cette espèce contre l'invasion du frelon asiatique. Un classement du « vespa velutina » parmi les organismes nuisibles, danger sanitaire catégorie 1 permettrait le déploiement d'un plan d'action visant à combattre efficacement l'expansion de ce frelon. Le classement actuel en 2ème catégorie, malgré la possibilité qui est alors ouverte aux collectivités pour faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible, n'est, en effet, pas jugé suffisant. Interrogé sur ce point, le ministère de l'agriculture a précisé qu'une "éventuelle révision du statut et le passage de ce danger sanitaire en catégorie 1 pourrait être portée au CNOPSAV (conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale) lorsque seront disponibles d'une part l'avis demandé à l'Anses sur les dangers sanitaires menaçant l'abeille attendu dans les prochaines semaines, et d'autre part une expertise sur les méthodes de luttes efficaces à mettre en œuvre" dans le cadre d'une réponse à une Question écrite, publiée au Journal officiel le 24 juin 2014. Aussi, au vu de la nécessité de lutter efficacement contre cette espèce invasive en raison du danger qu'elle représente pour l'écosystème et l'homme, elle lui demande de bien vouloir l'informer des résultats des travaux actuellement en cours et de leurs conséquences sur la demande faite par de nombreuses collectivités ainsi que par les apiculteurs de classer le frelon asiatique en catégorie 1.

Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, en miroir des actions entreprises et à entreprendre au niveau européen, la mise en oeuvre d'un plan d'action national (2013-2015) pour la filière apicole. M. François Gerster, inspecteur général de santé publique vétérinaire, coordonne ce plan de développement durable de l'apiculture établi pour relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive qui bénéficiera des moyens nationaux et européens d'environ 40 millions d'euros sur trois ans. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de sa production. Le 4e axe de ce plan est dédié à la lutte contre le frelon asiatique, à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, l'arrêté du ministère chargé de l'agriculture daté du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. Une note de service du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Une éventuelle révision du statut et le passage de ce danger sanitaire en première catégorie pourrait être portée au conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (COPSAV) lorsque seront disponibles d'une part l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur les dangers sanitaires menaçant l'abeille attendu pour le premier semestre 2015, et d'autre part une expertise sur les méthodes de lutte efficaces à mettre en oeuvre. Les travaux menés par l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP) sur les méthodes de lutte comportent deux volets, le premier consistant en l'expérimentation des méthodes. Les premiers résultats obtenus en 2013 sont encourageants et les travaux se poursuivent en 2014 et 2015. Le second volet concerne l'évaluation de l'utilisation du dioxyde de soufre (SO2) employé pour détruire les nids de frelon asiatique. Un arrêté cosigné le 21 août 2013 par le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de l'écologie, a permis une dérogation temporaire de 120 jours pour l'usage du SO2 pour la destruction des nids de frelon asiatique. Cette dérogation ou son autorisation permanente n'a pu être prorogée faute de dossier de demande d'homologation, censé être portée par les professionnels de la filière apicole. Par ailleurs, la DGAL anime un groupe de travail comprenant l'ensemble des partenaires : le muséum national d'histoire naturelle, l'ITSAP, les syndicats et les professionnels de la filière. Le but est de suivre l'évolution de ce prédateur et d'expertiser les voies et moyens de lutte efficaces : piégeage, types d'appâts, sélectivité, périodes de capture...