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🧭Gouvernement Cazeneuve

















🤔télévision
22 juil. 2014
Pierre Morel-À-L'Huissier
audiovisuel et communicationconséquencesréductionsubventions publiques
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression des subventions publiques à France télévisions et France Médias Monde. Alors que l'audiovisuel public français ne sera plus financé que par la redevance, il souhaiterait savoir quelles en seront les conséquences pour les contribuables.
↕️Tri
Depuis 2012, le Gouvernement a réformé le mode de financement de l'audiovisuel public afin de renforcer l'indépendance financière du secteur. La part des ressources qui lui sont directement affectées (contribution à l'audiovisuel public et, à partir de 2016, part de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE) affectée à France Télévisions) a été augmentée, tandis que les dotations budgétaires de l'Etat ont été progressivement diminuées à due concurrence et finalement éteintes en 2016. Le financement intégral de France télévisions, France médias monde et TV5, sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » a été rendu possible par la progression tendancielle de la CAP qui est indexée automatiquement sur l'inflation et des efforts d'économies qui ont été réalisés par les sociétés de l'audiovisuel public.
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