Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'engagement du Gouvernement d'accorder au transport de bois rond (grumes, billons et produits forestiers) une exonération au dispositif des péages de transit. Elle lui demande de bien vouloir préciser les modalités de mise en œuvre de cette exonération le cas échéant.

La tarification kilométrique de l'usage par les poids lourds du réseau routier national, revue sous la forme du « péage de transit » en août 2014, a été abandonnée par le Gouvernement. Il n'y a donc plus lieu de statuer sur les exonérations sectorielles, la solution alternative retenue pour assurer le financement des infrastructures reposant sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » qui permet bien de faire payer tous les véhicules.