Question au gouvernement sur filière bois - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls 2

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Annick Girardin, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des des droits des femmes

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé de la réforme territoriale

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Carole Delga, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

Christiane Taubira, Ministère de la justice

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

George Pau-Langevin, Ministère des outre-mer

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Myriam El Khomri, Secrétariat d'État, chargé de la politique de la ville

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

🤔filière bois

5 août 2014 •

Isabelle Le Callennec • bois et forêtsexonérationmodalitéspéages

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'engagement du Gouvernement d'accorder au transport de bois rond (grumes, billons et produits forestiers) une exonération au dispositif des péages de transit. Elle lui demande de bien vouloir préciser les modalités de mise en œuvre de cette exonération le cas échéant.

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↕️Tri

💡 • 31 mars 2015 •

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 📌Épinglé

La tarification kilométrique de l'usage par les poids lourds du réseau routier national, revue sous la forme du « péage de transit » en août 2014, a été abandonnée par le Gouvernement. Il n'y a donc plus lieu de statuer sur les exonérations sectorielles, la solution alternative retenue pour assurer le financement des infrastructures reposant sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » qui permet bien de faire payer tous les véhicules.

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