M. Christophe Premat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le rôle du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité (CFADS). Ce Conseil a été créé lors du 25e anniversaire du traité de l'Élysée, le 22 janvier 1988. Le CFADS représente la clé de voûte de l'architecture institutionnelle de la coopération franco-allemande dans le domaine militaire. Cette structure est chargée d'harmoniser les politiques de défense et de sécurité allemande et française et se décline en commissions et en groupes de travail, dont en particulier le Comité franco-allemand de défense et de sécurité au niveau des ministres concernés, et le Groupe franco-allemand de coopération militaire, chargés d'assurer le suivi des dossiers entre les rencontres bisannuelles. Il aimerait savoir si le CFADS est mobilisé dans le cadre des interventions dans lesquelles la France est engagée et si de futures concertations sont prévues pour renforcer la sécurité dans les deux pays et de manière plus générale en Europe.

Créé dans le cadre du protocole additionnel du 22 janvier 1988 au traité de l'Élysée du 22 janvier 1963, le conseil franco-allemand de défense et de sécurité (CFADS) a pour vocation d'harmoniser l'action de la France et de l'Allemagne dans le domaine de la politique de défense et de sécurité. Il permet aux ministres chargés des affaires étrangères, de la défense, ainsi qu'aux chefs d'état-major des armées des deux pays, de partager leurs visions et leurs analyses des situations de crises et de définir à cet égard des positions communes et, le cas échéant, des perspectives de coopération. Lors de la dernière réunion à ce jour du CFADS, le 19 février 2013 à Paris, les crises au Mali, en République centrafricaine, au Kosovo et en Afghanistan ont notamment été évoquées. La participation de la brigade franco-allemande à la mission de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali) et la volonté bilatérale de prolonger la mission européenne EULEX au Kosovo ont en particulier été annoncées à cette occasion. Au sein de l'Union européenne, le CFADS représente une force de proposition dans les domaines opérationnel, capacitaire et industriel de la politique de sécurité et de défense commune. Sur la base de leurs échanges et de leur coordination dans le cadre du conseil, la France et l'Allemagne ont ainsi pu jouer un rôle moteur s'agissant, d'une part, de la préparation du sommet européen de décembre 2013 consacré à la défense et, d'autre part, de la finalisation de la stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne en 2014. D'une manière générale, les deux pays considèrent que la coopération et la mutualisation constituent les voies les plus réalistes et efficaces pour développer des capacités militaires et affirment leur intention de s'appuyer à cet effet sur l'agence européenne de défense. Les prochains rendez-vous du CFADS, dont les décisions sont mises en oeuvre au sein du groupe franco-allemand de coopération militaire, permettront de poursuivre le travail de concertation et de coopération sur les crises qui menacent nos deux pays et l'Europe.