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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication

Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
DOM-ROM : La Réunion outre-meremplois dérogatoiresparcs nationauxréglementation
À Ministère de l'action et des comptes publics
M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les emplois dérogatoires du parc national de la Réunion. Sur la base du décret n° 2007-976 du 15 mai 2007 dite Le Pors qui prévoit la possibilité de créer des « emplois de catégorie B et C nécessaires à l'information, la médiation, l'aménagement et la mise en valeur du patrimoine requérant des connaissances spécialisées du patrimoine naturel et culturel réunionnais », le parc national de la Réunion a créé 20 postes de médiateurs et 4 postes de conseillers écologues dont certains ont été transformés en CDI depuis. La rémunération des médiateurs et des conseillers écologues en CDI est fixée forfaitairement aux contrats, avec une clause d'évolution minimale de 3 ans qui a été négociée avec le contrôleur budgétaire. La réflexion sur la mise en place d'un dispositif propre aux emplois dérogatoires a abouti en 2010 à une proposition de grille de rémunération et d'évolution de ces rémunérations pour ces deux types d'emplois dérogatoires. Malheureusement le processus de validation par le ministère de tutelle, étape indispensable pour la validation des contrats et la liquidation des rémunérations, n'a pas abouti à ce jour. La note de gestion des contractuels des parcs nationaux prise le 4 mai 2012 par le ministère n'a pas pu être mise en application au sein de l'établissement, car elle n'intègre pas les spécificités outre-mer, en particulier l'indexation-majoration de vie chère, applicable aux fonctionnaires ultramarins. Il lui demande de bien vouloir élaborer un dispositif spécifique pour les emplois dérogatoires afin de mettre fin à des disparités de revenus entre les employés sous statut dérogatoire CDI et les fonctionnaires au sein de l'établissement, afin de pérenniser un dispositif spécifique pour ces métiers nouveaux, prendre en compte les spécificités outre-mer qui influent sur le pouvoir d'achat des habitants, et enfin, afin de rassurer les agents sur les perspectives et l'évolution de leur emploi.
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