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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur

Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Procédure pénale droit pénallutte et préventionpédopornographieperspectives
À
Christiane Taubira
, Ministère de la justice, 🧭Gouvernement Valls 2 • 27 janv. 2015
Mme Jacqueline Fraysse interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens alloués à la justice dans la lutte contre la pédopornographie. À l'occasion des attentats contre le journal Charlie hebdo, la presse a évoqué les images pornographiques impliquant des enfants trouvées en 2010 par la police dans l'ordinateur de l'un des auteurs de cet attentat, lors de l'enquête sur une tentative d'évasion à laquelle a participé cet individu. Interrogeant le suspect le 29 août 2012, le juge d'instruction en charge de l'enquête sur cette tentative d'évasion lui aurait affirmé, toujours selon la presse, que « s'agissant des images pédopornographiques effacées, un soit-transmis a été envoyé au procureur de la République (de Nanterre) ». Or il semble que ce dossier n'ait fait l'objet d'aucune instruction, aboutissant à son classement sans suite. Si, dans un contexte de réduction des moyens alloués à la justice, elle ne doute pas de sa détermination à lutter contre la pédopornographie, des possesseurs de telles images étant régulièrement condamnés par les tribunaux en vertu de l'article 227-23 du code pénal prévoyant en la matière une peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, elle s'interroge néanmoins sur ce dysfonctionnement concernant des faits aussi graves et sur les moyens alloués à la lutte contre la pédopornographie.
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