Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la prolifération du frelon asiatique. Depuis son introduction accidentelle sur le territoire national, en 2004, sa présence progresse de façon très importante. Cet insecte représente une menace à la fois pour la population et les abeilles. Les apiculteurs participent activement à la lutte contre sa propagation et appellent à une mobilisation citoyenne contre le frelon asiatique, avec pour objectif de contenir sa population à un niveau le plus faible. Le caractère invasif et nuisible du frelon asiatique a été confirmé par un arrêté ministériel en décembre 2012 qui le classe dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut donne aux professionnels et aux collectivités locales la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Cependant, cette classification n'obligerait pas la destruction de nids. La charge financière du coût de cette intervention, souvent onéreuse, incombe généralement aux propriétaires des terrains. Cette contrainte paraît de nature à freiner la lutte contre l'invasion de cet insecte. Dans ce contexte, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer les moyens dédiés à cette lutte et lui préciser le calendrier d'inscription de cette espèce dans la liste des dangers sanitaires de première catégorie.

Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a mis en oeuvre un plan de développement durable de l'apiculture (2013-2015), en miroir des actions entreprises et à entreprendre au niveau européen. Ce plan, coordonné par M. François GERSTER, inspecteur général de santé publique vétérinaire, a pour objectif de relever le défi d'une filière apicole durable et compétitive. Il bénéficie pour cela de moyens nationaux et communautaires d'environ 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année, la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de sa production. Le 4e axe de ce plan est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique, à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Un arrêté du MAAF en date du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut confère une reconnaissance officielle à ce prédateur qui a émergé en France en 2004 et s'est largement installé sur une grande partie du territoire. Les professionnels et collectivités locales ont ainsi la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Parallèlement, l'État appuie cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité des méthodes de lutte. Une note de service en date du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (MEDDE) interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. L'évolution de la stratégie de lutte mise en place contre le frelon asiatique se basera à la fois sur l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif aux dangers sanitaires menaçant l'abeille et sur les conclusions de l'expertise sur les méthodes de lutte efficaces à mettre en oeuvre, coordonnée par l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation. Ces deux informations seront disponibles en avril 2015. En concertation avec les différents acteurs de l'apiculture, les services du ministère chargé de l'agriculture proposeront ensuite dès lors une stratégie sanitaire incluant l'estimation des ressources nécessaires, qui fera l'objet d'une consultation du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.