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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics

Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Titres de séjour étrangersdélivrancemodalitésrenouvellement
À
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Valls 2 • 3 févr. 2015
M. Jean-Marc Fournel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers lors du renouvellement de leur titre de séjour. L'augmentation des tentatives d'obtention frauduleuse d'un titre d'identité nécessite de faire évoluer les modes de fonctionnement des préfectures en la matière. Les évènements récents nécessitent également d'augmenter les mesures de sécurité concernant l'obtention de ces titres. Si tous ces éléments peuvent expliquer le renforcement du contrôle de délivrance d'un nouveau titre, il n'en reste pas moins que pour une partie de ces ressortissants, résidant sur le sol français depuis plusieurs décennies, les divers déplacements en préfecture peuvent s'avérer compliqués notamment pour certaines personnes âgées où personnes ne bénéficiant pas d'un moyen de locomotion personnel et vivant en milieu rural. Pourtant, le déplacement en préfecture pour la demande de renouvellement d'un titre de séjour relève du bon sens dans le cadre d'une vérification d'identité renforcée. Pour autant, une fois cette vérification effectuée sur l'identité de la personne, les mesures pourraient être assouplies concernant la remise dudit titre par des fonctionnaires habilités dans des points sous-préfecture ou en sous-préfecture. Cette proposition repose sur l'observation d'un éloignement significatif de nombreuses préfectures par rapport au reste du département concerné. Devant les difficultés rencontrées par nos concitoyens étrangers installés sur notre territoire depuis plusieurs années, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions ainsi que celles du Gouvernement afin de remédier à cette situation.
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