M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'extension à l'ensemble du territoire français du recyclage des emballages ménagers en plastique. Le déploiement du recyclage sur l'ensemble du territoire met en évidence, selon les sociétés Eco-emballages et l'ADEME à l'origine d'une étude, la nécessité de moderniser les centres de tri qui sont au nombre de 240. Cette modernisation supposerait des centre de tri plus gros, capables de traiter 30 000 tonnes par an, développés à proximité des gisements importants de déchets, donc situés proches des territoires à forte densité de population. Ce réaménagement de la carte nationale du tri entraînerait la suppression des centres de tri d'une capacité de traitement inférieure à 30 000 tonnes, c'est-à-dire ceux implantés en zones rurales. Ce qui aurait pour conséquence directe une réduction de moitié du nombre des unités de tri à l'horizon 2222. Même si des centres de pré-tri de proximité pourraient être créés, cette solution supprimerait des emplois dans les zones à faible densité de population déjà fortement touchées par la disparition des services. De plus, elle occasionnerait un coût de transport supplémentaire des emballages vers les nouvelles unités pour finaliser le tri. Aussi, il lui demande de bien vouloir considérer que, pour les zones à faible densité de population, la solution préconisée par Eco-emballages et l'ADEME, appliquée sans adaptation des recommandations, présenterait le double inconvénient de concourir à la suppression d'emplois locaux et d'augmenter pour les contribuables le coût du traitement des emballages.

Le Gouvernement est très attaché à une politique ambitieuse en matière de déchets. Pour cela, il a notamment lancé le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 en complément du volet « économie circulaire » du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les progrès sur la gestion des déchets apportent en effet des bénéfices à la fois environnementaux, économiques et sociaux. Le parc actuel de centres de tri se caractérise par des installations nombreuses, parfois anciennes et très hétérogènes en termes de taille et d'équipements. Ce parc, qui répond de manière satisfaisante aux besoins actuels, risque de ne pas être en mesure, malgré son évolution permanente, de répondre aux enjeux de demain, en particulier le renforcement des exigences sur les conditions de travail et la nécessité d'accroître les synergies entre le tri et l'industrie nationale du recyclage dans une dynamique d'économie des ressources. L'augmentation de la taille des centres de tri est nécessaire pour répondre aux enjeux de demain, enjeux environnementaux mais aussi économiques. L'analyse économique de l'étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), met en évidence une baisse des coûts de tri et transport lors d'une augmentation des capacités de centres de tri, quelle que soit la typologie d'habitat. Toutefois, l'évolution du parc de centre de tri, doit se faire en considérant les aspects techniques et économiques mais aussi en prenant en compte le contexte territorial. Les préconisations de l'ADEME devront bien entendu être adaptées au contexte local lors de leurs déclinaisons en actions concrètes.