M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le transfert de la permanence opérationnelle (PO) de la base aérienne 110 de Creil vers la base aérienne 113 « Commandant Antoine de Saint Exupéry » de Saint-Dizier (BA 113). Assurée par les Mirages 2000-5, la permanence opérationnelle (PO) de la base aérienne 110 de Creil assure la protection des populations et d'une partie du territoire (Paris et Île-de France, Picardie notamment), contre les menaces venant du ciel. Dans le contexte actuel de grandes menaces terroristes, dont celle d'origine aérienne, il précise que la proximité de Creil permet une intervention ultra rapide pour protéger la capitale et les aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget, Beauvais, où des risques de détournements d'aéronefs sont possibles. Il lui demande quels sont les motifs stratégiques ayant présidé au déplacement de cette permanence opérationnelle aérienne et d'autre part il le remercie de bien vouloir lui apporter toutes les assurances nécessaires quant à la garantie de l'objectif visant à faire respecter la souveraineté nationale dans l'espace aérien français et d'assurer ainsi la défense complète du territoire contre toute menace aérienne.

Le nouveau modèle d'armée, défini par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013, induit des opérations de restructuration qui consistent en des mesures de réorganisation, de mutualisation, de fermeture d'implantations militaires et des transferts d'unités. En ce qui concerne l'armée de l'air, un plan stratégique visant principalement à moderniser les capacités de combat et à simplifier les structures a été élaboré. Ce plan prévoit en particulier, dans le cadre du renouvellement de la flotte d'aéronefs de transport, de regrouper l'ensemble des A400M Atlas sur la base aérienne (BA) 123 d'Orléans et l'ensemble des cargos légers et moyens sur la BA 105 d'Évreux. En conséquence, la plate-forme aéronautique de Creil sera progressivement fermée et les unités dédiées à son fonctionnement seront dissoutes. Cette évolution aura pour effet un repositionnement du plot de permanence opérationnelle de Creil. Toutefois, cette mesure ne fragilisera en aucune façon le dispositif de sûreté aérienne en Ile-de-France compte tenu de l'organisation et de l'adaptation du réseau des bases aériennes assurant la surveillance et pouvant mener rapidement des opérations à destination de cette région. En effet, le dispositif déployé par l'armée de l'air s'appuie sur un réseau (centre de commandement, bases plates-formes aéronautiques, stations radio-radars, centres de contrôle) dynamique et fonctionnant en étroite concertation avec l'aviation civile, qui intègre des moyens interalliés permettant d'élargir le champ d'évaluation de la menace et d'augmenter les préavis d'alerte. La Haute autorité de défense aérienne (HADA) gère la globalité du dispositif de défense aérienne en fonction de l'appréciation faite de la situation, de la disponibilité technique des plates-formes et des conditions météorologiques. L'armée de l'air met constamment en oeuvre 8 plots de permanence opérationnelle armés par des hélicoptères ou par des avions de chasse. A cet égard, il convient de souligner que le dispositif de défense aérienne peut être adapté dans des délais extrêmement réduits au regard de l'appréciation de la situation par la HADA. Le transfert de la permanence opérationnelle de la base aérienne de Creil vers la base aérienne 113 de Saint Dizier n'aura donc pas de conséquences opérationnelles négatives.