M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les dérives de la réglementation qui engendre des dépenses supplémentaires pour les communes. En effet, dans le cas d'une ville qui a engagé un projet de réhabilitation d'un groupe scolaire, elle a fait installer des bâtiments modulaires pendant les travaux afin que les cours continuent à être dispenser aux élèves. Ces équipements sont des bâtiments avec une structure en acier galvanisé qui, non solidaires du sol, sont gages de sécurité et de solidité en cas de séisme. Or il lui est demandé que ces bâtiments constituant des classes soient construits selon les normes antisismiques des bâtiments en dur, donc qu'ils soient solidarisés avec le sol. Ces classes n'ont qu'une existence temporaire de 3 ans et le coût relatif à la mise à niveau représente des travaux pour plus de 60 000 euros. De plus, la commune est en zone sismique à risque modéré de type 3 et il semble dès lors déraisonnable d'appliquer cette procédure couteuse et inutile. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire face à l'inadaptation de nombreux textes avec la réalité.

Les bâtiments modulaires à usage d'établissements scolaires sont classés en catégorie d'importance III. Ils sont donc soumis à l'arrêté du 22 octobre 2010 et aux règles de construction. Ils font l'objet d'une classification selon l'enjeu et les fonctionnalités qu'ils hébergent. La durée d'exploitation ou le caractère temporaire de l'installation ne sont pas pris en compte dans cette classification. La durée d'utilisation des bâtiments modulaires n'est d'ailleurs pas forcément réduite. Pour les bâtiments modulaires usuels à simple rez-de-chaussée situés en zone sismique, il y a en principe peu de dispositions parasismiques à envisager et les surcoûts liés au respect de la réglementation parasismique devraient normalement rester négligeables, par rapport à un bâtiment en zone non sismique.