🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Valls 2
















🤔tabacs manufacturés
19 mai 2015
Denys Robiliard
agroalimentairelutte et préventiontrafics
Ministère de l'action et des comptes publics
Précédemment
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget
Christian Eckert
, Secrétariat d'État, chargé du budget
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
M. Denys Robiliard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance et les conséquences du marché parallèle du tabac notamment en zone rurale. La méthode d'enquête dite « ramasse paquets » apporte pour le Loir-et-Cher un résultat de 23,7 % de paquets étrangers (étude réalisée en 2013). Selon la même étude, les buralistes de Loir-et-Cher estiment à 73 millions le nombre de cigarettes vendues illégalement sur l'année 2013, ce qui correspond à 19 millions de recettes en moins pour l'État et à l'amputation de près du quart du chiffre d'affaires des buralistes. L'importance de ce marché parallèle limite également de façon importante la politique de diminution de consommation du tabac qui détermine pour l'essentiel le niveau des taxes qui lui sont appliquées. Aussi il lui demande quelles sont les mesures qui peuvent être prises rapidement et durablement pour réduire le marché parallèle de tabac en France.
👍Soutiens cette question
🔔Notification quand un ministre répond !
x
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀