M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la pérennisation du dispositif « argent de poche ». Proposé par les collectivités territoriales et les associations au titre du programme « Ville vie vacances », ce dispositif permet aux adolescents et aux jeunes adultes d'effectuer des petits chantiers de proximité d'une demi-journée (entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, etc.), principalement lors des vacances scolaires, en échange d'une indemnisation pouvant atteindre une somme maximale de 15 euros par jeune et par jour. Ces gratifications n'étaient jusqu'à présent pas soumises aux contributions de sécurité sociale (CSG et CRDS) et devaient être perçues comme des aides attribuées en fonction de situations dignes d'intérêt. En effet, le dispositif « argent de poche », permet notamment de venir en aide aux jeunes en difficultés et s'inscrit pleinement dans la politique d'insertion sociale des jeunes et de la prévention des exclusions. Malgré cet objectif honorable, le dispositif ne semble pas avoir été reconduit par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé). L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) n'a pas reçu d'instructions en ce sens de la Direction de la sécurité sociale pour les dispositifs 2012, 2013 et 2014. Par conséquent, les sommes allouées aux jeunes au titre de ce programme ne sont ainsi plus exonérées de cotisation. Aussi il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend agir pour garantir la pérennité d'un dispositif populaire qui a déjà largement fait ses preuves depuis sa mise en œuvre.

L'accès des jeunes sans activité ou en difficulté aux loisirs éducatifs et aux vacances constitue un objectif prioritaire. Les chantiers et stages à caractère éducatif proposés dans le cadre du programme « Ville Vie Vacances » permettent un accès aux loisirs, à la culture et au développement de la citoyenneté, dans un cadre maîtrisé, ce qui représente une opportunité pour beaucoup de jeunes. Les sommes versées aux jeunes âgés de 14 à moins de 26 ans au titre de leur activité sont assimilables à des gratifications versées aux stagiaires en entreprise, et sont par conséquent exclues de l'assiette des cotisations et contributions sociales CSG et CRDS dans les mêmes limites. De même, les jeunes âgés de 16 ans à moins de 26 ans qui suivent une formation professionnelle non rémunérée ou uniquement par l'Etat ou par la région bénéficient également d'un assujettissement aux cotisations sociales favorable sur la base d'une assiette forfaitaire ainsi que d'une exonération des contributions sociales CSG et CRDS. Ces mesures permettent aux jeunes de réaliser des projets personnels tels que la réalisation d'un projet de permis, de BAFA, un séjour de découvertes ou encore l'accès à des activités de loisirs. Le gouvernement souhaite maintenir ce système opérationnel, pour le développement des territoires. Aux termes d'échanges entre le ministère chargé des affaires sociales et le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), le gouvernement a donc décidé de renouveler à compter de cette année et pour l'avenir le régime social favorable qui y est associé. Un courrier du directeur de la sécurité sociale datant du 5 juin 2015, adressé à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, en assurera la bonne application auprès des organismes de recouvrement.