Question au gouvernement sur déficit budgétaire - DemoKratia

🧭Gouvernement Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, Premier ministre

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Juliette Méadel, Secrétariat d'État, chargé de l’aide aux victimes

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Barbara Pompili, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget et des comptes publics

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Clotilde Valter, Secrétariat d'État, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Estelle Grelier, Secrétariat d'État, chargé des collectivités territoriales

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Hélène Geoffroy, Secrétariat d'État, chargé de la ville

Ericka Bareigts, Ministère des outre-mer

🤔déficit budgétaire

30 juin 2015 •

Philippe Le Ray • finances publiquesCour des comptesrapport

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Précédemment

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015. Pour la mission égalité des territoires, logement et ville, les magistrats préconisent de réduire le nombre et le coût des dépenses fiscales, en tirant les enseignements de leurs évaluations, et en mettant en priorité l'accent sur les dépenses les moins efficaces. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

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↕️Tri

💡 • 21 mars 2017 •

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 📌Épinglé

Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, le Gouvernement s'attache de manière permanente à améliorer l'efficience des dépenses fiscales en fonction des évaluations effectuées. Ainsi, un nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif a été mis en place par la loi de finances pour 2013 qui permet de mieux cibler le dispositif sur les communes où le besoin de logements intermédiaires est avéré. Dans le cadre des lois de finances de fin d'année, plusieurs mesures vont également dans ce sens : suppression de dispositifs inefficaces ou obsolètes, aménagement du dispositif dit « Censi-Bouvard » et mise en place d'un nouveau dispositif d'aide à location à loyer modéré en remplacement des dispositifs dits « Besson ancien » et « Borloo ancien ».

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