M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le rapport « Gagner la bataille de l'exportation avec les PME » rendu par le Conseil économique, social et environnemental. En effet, celui-ci préconise d'orienter la mission des conseillers du commerce extérieur vers les PME en renforçant leur mission d'appui, de conseil et de formation. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.

Sous l'impulsion du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France et les pouvoirs publics ont travaillé de concert afin de donner une nouvelle dynamique au réseau, renouer avec l'esprit de la mission de CCEF et de l'adapter aux nouveaux enjeux. Cette dynamique s'est traduite par la signature d'une convention tripartite entre l'Etat, le CNCCEF et Business France le 11 mars 2015 lors du 1er forum des PME à l'international présidé par Matthias Fekl. Cette convention a vocation à porter à la connaissance du public et à engager les parties signataires sur la feuille de route des CCEF en matière d'accompagnement des PME/ETI à l'international. Business France, partenaire de cette convention, a pour objectif de renforcer l'implication des CCEF dans ses opérations afin de bénéficier de leur expérience et de leur appui tant dans les actions menées au profit des PME/ETI que dans les actions de communication et de promotion sur l'image de la France et l'attractivité du territoire à l'étranger. Cette convention récapitule les axes concrets d'intervention des CCEF sur les missions qui leur sont attribuées par le décret no 2010-663, de renforcer le rôle des CCEF dans le dispositif et leur articulation pratique avec le travail de Business France. Les CCEF doivent également servir de relais à différents niveaux dans l'accompagnement et l'information aux entreprises, par exemple dans la connaissance des pays prioritaires en collaborant aux guides pays Business France ou en développant les guides "Affaires ou ne pas faire". Parmi les missions confiées par les pouvoirs publics aux CCEF, le soutien aux entreprises est une des missions phare du réseau. Les CCEF transmettent leur expertise aux entreprises, notamment aux PME, qu'ils parrainent et accompagnent bénévolement dans leur développement à l'international. Ils apportent leur connaissance de terrain et permettent aux PME d'appréhender plus facilement l'ensemble des aspects d'une stratégie export et de trouver les relais susceptibles de faciliter leur développement international. L'aide aux entreprises est un aspect essentiel de la mission des CCE. Elle a été réorganisée en 2015 autour de plusieurs axes principaux, tels que le parrainage PME à l'international, les partenariats et financements de l'export ou encore le volontariat international en entreprises (VIE). Le parrainage ou mentorat CCE peut prendre plusieurs formes : un accompagnement léger ponctuel ; un accompagnement qui s'inscrit dans la durée ; l'ouverture des colloques ou symposiums régionaux CCE à des PME comme cela a été le cas en 2015. En effet, dans le cadre du Symposium mondial des CCE en mai 2015, l'organisation du déplacement à Miami, d'une cinquantaine de PME illustre l'action des CCE dans leur mission de soutien aux PME. Par ailleurs, le VIE, auparavant lié à la Commission nationale formation du CNCCEF, a été rattaché à la Commission appui aux entreprises dans la mesure où l'enjeu n'est pas de convaincre les jeunes qui sont déjà très nombreux à postuler pour un VIE, mais les entreprises. Ainsi, les CCEF se sont engagés à promouvoir le dispositif VIE auprès des PME accompagnées, mais également en identifiant des PME-ETI potentiellement utilisatrices et en les mettant en relation avec Business France. En matière de formation, près de 23 000 étudiants ont bénéficié en 2014-2015 de l'action des CCEF afin de se familiariser avec le monde de l'entreprise et de l'international. L'importance du rôle de conseil des pouvoirs publics des CCEF a été réaffirmée dans le cadre du travail de réforme opéré récemment. En effet, à l'initiative du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger en 2015, des groupes de travail conjoints Administration/CNCCEF ont permis de réorganiser et harmoniser le dialogue entre les CCEF et les pouvoirs publics. Le rapprochement des administrations chargées du développement international des entreprises et du CNCCEF se traduit d'une part, par un réaménagement des CCEF en régions dans le cadre de la réorganisation des services de l'Etat en région, d'autre part, par une clarification de l'articulation entre les conseils économiques et les réunions de sections et enfin, par l'institution d'une réunion trimestrielle de haut niveau entre les pouvoirs publics et le CNCCEF afin de nourrir la réflexion sur des sujets d'actualité économiques internationaux et de mieux connaître les expériences des entreprises ou entrepreneurs français à l'étranger. Ce dialogue renforcé doit permettre de fluidifier, densifier et améliorer les échanges entre les pouvoirs publics et le CNCCEF, avec pour objectif principal de mieux cibler et accompagner les entreprises dans leur démarche à l'international.