Question au gouvernement sur contrôle - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls 2

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Clotilde Valter, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Annick Girardin, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des des droits des femmes

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé de la réforme territoriale

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

Christiane Taubira, Ministère de la justice

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

George Pau-Langevin, Ministère des outre-mer

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Myriam El Khomri, Secrétariat d'État, chargé de la politique de la ville

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

11 août 2015 •

Pierre Morel-À-L'Huissier • Parlementbilandécrets

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Précédemment

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2015-37 du 19 janvier 2015 JORF n° 0017 du 21 janvier 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale des Etats unis d'Amérique). Il lui demande de lui dresser le bilan.

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