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🤔contrôle
11 août 2015
Pierre Morel-À-L'Huissier
Parlementbilandécrets
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2015-37 du 19 janvier 2015 JORF n° 0017 du 21 janvier 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale des Etats unis d'Amérique). Il lui demande de lui dresser le bilan.
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