M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inscription d'une mention langue régionale sur le diplôme du baccalauréat. Depuis l'arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, une mention « langue régionale », suivie de la désignation de la langue concernée, pourra être inscrite sur le diplôme national du brevet (DNB). Cette mention est délivrée aux élèves qui auront obtenu, pour la langue régionale concernée, la validation du niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Les langues régionales concernées doivent avoir été enseignées tout au long de l'année scolaire à raison d'un horaire hebdomadaire minimum de deux heures. Les élèves de la classe de troisième, candidats à l'obtention de cette mention, font connaître leur choix lors de l'inscription à l'examen. Alors que ne cesse d'augmenter le nombre d'élèves obtenant le baccalauréat à la suite d'une scolarité bilingue en langue régionale, l'inscription de cette mention sur son diplôme devrait être une possibilité laissée au choix de l'élève. Or, contrairement au DNB, celle-ci n'est pas prévue. Il lui demande si cela serait envisageable dans un avenir proche.

Concernant l'inscription d'une mention « langue régionale », suivie de la désignation de la langue concernée, sur le diplôme du baccalauréat, il convient tout d'abord de relever qu'une telle mention n'existe pas pour l'heure pour les langues étrangères qui sont également enseignées, au titre de la LV1 ou de la LV2, à raison de plusieurs heures par semaine (horaire variable selon les séries). Toute évolution future devrait donc garantir une égalité de traitement entre les langues vivantes, selon qu'elles sont étrangères ou régionales. Par ailleurs, le baccalauréat accorde d'ores et déjà une place importante aux langues régionales, puisque chaque candidat peut passer une épreuve de langue régionale au titre de la langue vivante 2 obligatoire dans les séries générales et technologiques, au titre de la langue vivante facultative dans certaines séries, ou encore au titre de l'épreuve de spécialité en série littéraire. Un candidat peut donc mettre en valeur les compétences qu'il a acquises en langue régionale grâce à son relevé de notes du baccalauréat. Cette mise en valeur est également possible grâce à la généralisation du livret scolaire des lycées, dans lequel apparaissent les langues vivantes étudiées par l'élève et le niveau selon l'échelle du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) qu'il a atteint pour chacune d'entre elles, langues régionales incluses. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche tient à souligner son attachement à la promotion de l'enseignement des langues régionales à tous les niveaux de l'enseignement scolaire et son engagement en leur faveur. Cet attachement a été rappelé par la ministre dans le discours prononcé le 26 janvier dernier à l'occasion de la signature de la convention cadre pour le développement et la structuration de l'enseignement contribuant à la transmission de l'occitan ; elle a notamment annoncé à cette occasion que des réflexions étaient actuellement menées pour renforcer la place faite à l'apprentissage des langues régionales, notamment dans la série littéraire. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n'écarte pas l'idée de rechercher le moyen de mieux valoriser les langues régionales dans le cadre d'une réflexion de portée plus générale sur l'évolution du baccalauréat.