M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une enquête de l'INSEE sur les investissements pour protéger l'environnement. Celle-ci indique que seulement 12 % des investissements spécifiques sont effectués au-delà des contraintes réglementaires des différentes lois sur l'air, les déchets ou les installations dangereuses. Il souhaite connaître les projets de la ministre à ce sujet.