M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la présence d'un extincteur dans les véhicules à moteur et plus particulièrement dans les véhicules particuliers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.

La réglementation nationale prévoit des obligations pour certaines catégories de véhicules (transports en commun, transports lourds de marchandises) ou d'usages de véhicules (transport de matières dangereuses) d'avoir à bord du véhicule un ou plusieurs extincteurs de différentes catégories. En revanche, la réglementation n'impose pas aux particuliers ni aux professionnels d'avoir à bord de leur voiture particulière un extincteur. La situation en France est identique à celle de la plupart de ses voisins européens. En effet, au sein de l'Union européenne, seuls la Belgique, la Bulgarie, l'Estonie, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Roumanie imposent la présence d'un extincteur dans les voitures particulières. Une telle obligation nécessiterait une expertise approfondie, basée notamment sur les statistiques d'accidentalité routière de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), directement placé auprès du délégué interministériel à la sécurité routière.