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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Professions libérales : caisses retraites : régimes autonomes et spéciauxbilanrapport Cour des comptes 2013
À Ministère des solidarités et de la santé
M. Christophe Castaner appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes, publié le 17 septembre 2013, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale dont le chapitre XVI était consacré à la question des retraites des professions libérales. Ce rapport a mis en exergue la nécessité d'un pilotage globale des retraites des professions libérales pour assurer sa pérennité. En effet, la difficulté à piloter les régimes de prestations complémentaires vieillesse dans un cadre conventionnel compromet leur capacité d'adaptation aux enjeux démographiques et financiers. La Cour des comptes préconisait la recherche d'autres leviers que des hausses de cotisations coûteuses pour l'assurance maladie pour les équilibrer durablement. La Cour des comptes avait par ailleurs pointé l'absence de vision partagée et la faiblesse institutionnelle de l'organisation de leur système de retraite empêchant les professions libérales d'analyser conjointement les besoins des différents régimes, en vue d'une répartition optimale et équitable des efforts. Elle avait alors recommandé une évolution de ce modèle vers une organisation davantage unifiée, pour conduire les réformes qui s'imposent afin d'assurer sa pérennité, cela impliquant impérativement le renforcement de la présence de l'État dans la conduite de ses réformes. Aussi, le député souhaiterait connaître les mesures qui ont été prises pour mettre en application les recommandations de ce rapport depuis 2013.
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