Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'absence de valeurs réglementaires de contamination de l'air par les pesticides et de mesures permettant leur surveillance. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air. Or, aujourd'hui, il n'existe pas de plan de surveillance nationale, ni de valeur réglementaire sur la contamination en pesticides dans les différents milieux aériens (air extérieur et intérieur). De ce fait, la contamination de l'air par les pesticides est une composante de la pollution atmosphérique qui demeure peu connue. Des initiatives ont cependant permis de réaliser des études et des mesures de la présence de pesticides dans l'air, ainsi que leurs impacts sanitaires. 14 associations (AASQA) ont conduit de telles mesures, se basant sur une adaptation des méthodes américaines. Dans le cadre du plan d'action 2006-2008 de l'Observatoire des résidus des pesticides, 3 groupes d'étude ont été créés, chargés d'initier une réflexion globale sur l'utilisation des données d'exposition aux pesticides. Par ailleurs, des régions ont inscrit une orientation sur la thématique « pesticides » dans leur plan régional pour la qualité de l'air, encourageant les mesures de pesticides en zone rurale et urbaines afin de connaître l'exposition des agriculteurs et de la population et d'en évaluer les impacts sanitaires. Ces évaluations permettent de considérer que compte tenu des usages des pesticides (domestique et agricole), des phénomènes d'accumulation de ces substances dans l'air et de leur dégradation lente, les expositions aux pesticides (et aux résidus de pesticides) ne pouvaient être ignorées. La toxicité des pesticides pour la santé et pour l'environnement est avérée. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte introduire des règles de mesure et de surveillance pour s'assurer d'un encadrement efficace contre la pollution atmosphérique par les pesticides.

L'utilisation des pesticides constitue une cause de pollution de l'air et un facteur de risque environnemental et sanitaire. Il est donc indispensable de pouvoir évaluer l'exposition de la population aux pesticides et les éventuels risques correspondants. Les expositions alimentaires sont aujourd'hui de mieux en mieux connues compte-tenu de la disponibilité de données de contamination et de consommation. En revanche, la connaissance de l'exposition de la population générale et des travailleurs notamment par la voie aérienne demeure parcellaire, en l'absence notamment de réglementation spécifique relative à la surveillance des pesticides dans l'air ambiant. L'évaluation des risques liés aux résidus de pesticides dans l'air reste donc, de ce fait, complexe et lacunaire. Si les données de surveillance actuellement collectées par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) confirment la présence de pesticides dans l'atmosphère, elles sont en revanche trop disparates pour conduire cette évaluation de risque. En effet, l'absence de réglementation et d'harmonisation nationale en termes de stratégie d'échantillonnage des pesticides dans l'air ambiant a conduit à une forte disparité des stratégies mises en œuvre localement : les différences portent sur les listes de molécules surveillées, les méthodes de prélèvement et d'analyse, et la fréquence des mesures des pesticides dans l'air ambiant. C'est pourquoi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie en septembre 2014 par le ministère chargé de l'environnement, le ministère chargé de la santé et le ministère chargé de l'agriculture, afin de contribuer à la définition des modalités d'une surveillance nationale des pesticides dans l'air ambiant, destinée à permettre l'évaluation des expositions aériennes aux pesticides, et in fine des risques sanitaires associés. Les résultats de cette expertise, attendus à la fin du premier trimestre 2017, doivent ainsi conduire à l'élaboration : - d'une liste de pesticides prioritaires pour la surveillance dans l'air ambiant ; - de recommandations pour une stratégie d'échantillonnage nationale, considérant la diversité des types de filières et d'usages des pesticides ainsi que des situations d'exposition. Sur la base de l'avis qui sera émis par l'ANSES, le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) conduira, en 2017, une analyse des différentes méthodes de prélèvement et d'analyse des pesticides dans l'air ambiant. Il réalisera des tests, en collaboration avec deux AASQA volontaires, pour quelques substances sur quelques sites, et définira le protocole et les moyens de collecte des données et métadonnées. Ces travaux permettront de s'assurer que les résultats de la campagne nationale exceptionnelle de mesure des pesticides dans l'air ambiant, qui figure parmi les mesures phares du troisième plan national santé environnement (PNSE3) et de la feuille de route issue de la conférence environnementale, soient fiables et comparables. Cette campagne exceptionnelle, qui pourra être mise en place en 2018, permettra de tirer des enseignements sur les suites à donner et l'organisation à mettre en œuvre si cette surveillance devait devenir obligatoire.