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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Information des consommateurs consommationétiquetageproduits alimentaires
Martine Pinville
, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire24 janv. 2017
La loi no 2010-729 du 30 juin 2010 modifiée par la loi no 2012-1442 du 24 décembre 2012 (dite « bisphénol A » - BPA) a suspendu depuis le1er janvier 2015 l'importation et la mise sur le marché français à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du BPA et destiné à entrer en contact direct avec toutes les denrées alimentaires. Les conditionnements, contenants et ustensiles, notamment ceux destinés aux enfants en bas âge (petits pots pour bébés, etc.) ne pouvant plus se trouver sur le marché, un étiquetage du type « contient du BPA » ou au contraire « sans BPA » n'aurait guère de sens ou de justification : tous ces produits ne doivent pas comporter de BPA en application de la réglementation. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) exerce en ce domaine une surveillance du marché notamment au moyen de prélèvements effectués lors d'enquêtes réalisées pour s'assurer du respect de la « loi BPA » par les différents opérateurs économiques.
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