M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les procédures de renouvellement des passeports des Français résidant aux États-Unis. Lors de la comparution au consulat, les demandeurs de renouvellement de titre doivent fournir une photographie aux normes françaises, différentes des normes américaines. Ce format ne peut être obtenu dans les cabines-photos ou chez les photographes à prix modérés spécialisés dans les photos de CV très répandus aux États-Unis. Il en résulte une obligation de recourir à un photographe professionnel pour un coût moyen de 50 dollars US. Ces frais s'ajoutent aux frais de déplacements, voire d'hébergement pour ceux de nos compatriotes domiciliés loin du consulat. Afin de limiter les frais et de rendre un meilleur service à nos compatriotes il conviendrait de prévoir des tournées consulaires plus fréquentes, voire de permettre aux consuls honoraires de recevoir les demandes de passeport, comme cela était le cas auparavant. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

La réglementation en matière de titres de voyage (passeports et cartes nationales d'identité) relève de la compétence du ministère de l'intérieur. S'agissant des photos d'identité, les caractéristiques sont fixées par l'arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport. Elles sont conformes aux spécifications arrêtées sur le fondement de l'article 2 (c) du règlement (CE) no 2 252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004. Nos compatriotes peuvent faire des photos d'identité lors d'un voyage en France ou dans un autre pays où ces normes sont utilisées. Les tournées consulaires organisées par les postes doivent tenir compte à la fois des besoins de nos compatriotes répartis dans la circonscription consulaire et des effectifs disponibles. Il faut noter que, afin d'éviter aux Français de l'étranger d'avoir à se déplacer à deux reprises pour la demande et la remise du titre, le ministère des affaires étrangères et du développement international a obtenu la possibilité de faire remettre le passeport par des consuls honoraires. De plus, nos compatriotes, notamment aux Etats-Unis, pourront prochainement bénéficier de l'envoi postal sécurisé.