💬Îles Éparses

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Folliot. Monsieur le Premier ministre, la République française est-elle toujours une et indivisible ? On pourra singulièrement en douter si, mercredi prochain, 18 janvier, le projet de ratification du traité sur la cogestion de l'île de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants, signé en catimini en 2010, est voté.

Une première tentative de ratification de ce mauvais traité a échoué en 2013. Je voudrais ici saluer mes collègues Laurent Furst, du groupe Les Républicains, et Gilbert Le Bris, du groupe socialiste, avec qui nous nous étions dès cette époque associés dans une démarche transpartisane. Je salue également la position courageuse du ministre de l'outre-mer d'alors, notre collègue Victorin Lurel, qui s'était opposé à ce funeste projet.

Cette île, située dans l'océan Indien, à l'est de Madagascar et au nord de La Réunion, génère une zone économique exclusive de 280 000 kilomètres carrés, soit presque autant que celle de l'Hexagone, Corse comprise, qui est de 345 000 kilomètres carrés.

Ce texte ne doit pas être ratifié. Il est scandaleux car il cède de fait une partie de notre domaine maritime, sans aucune contrepartie. Il est dangereux car il ne met pas fin aux revendications de l'île Maurice. Il est unilatéral et déséquilibré car il ne prévoit aucune forme de réciprocité ou de contrepartie, la France étant perdante sur tous les plans.

Le plus grave, dans cette affaire, est l'effet domino que cela pourrait entraîner, entraînant le détricotage de notre domaine maritime, le deuxième au monde, avec 11 millions de kilomètres carrés. Madagascar exprime ainsi au grand jour des revendications sur les îles Éparses en général et sur Juan de Nova en particulier, au cœur du détroit du Mozambique, qui regorge d'hydrocarbures, avec toutes les convoitises que cela suscite.

Monsieur le Premier ministre, au-delà des mots sur notre puissance maritime, il faut des actes. Vous devez, comme votre prédécesseur, avoir la sagesse de retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée le projet de ratification de ce traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question sur cet accord bilatéral très important conclu entre la France et la République de Maurice, signé au mois de juin 2010. Comme vous le savez, il vise à engager une coopération mutuellement bénéfique avec un pays voisin…

M. Philippe Folliot. Non, ce n'est pas le cas !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. ….avec lequel nous entretenons par ailleurs des relations d'amitié et de partenariat.

M. Jean-Luc Laurent. Il pose une question de souveraineté !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. Cette coopération porte sur quatre domaines bien précis : l'environnement, la pêche, la météorologie et l'archéologie.

Il ne saurait, bien sûr, être question – c'était là l'un des cœurs de votre question – de mettre en cause la souveraineté de la France dans la région, en particulier sur Tromelin.

M. Philippe Folliot. Mais si !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. Rien, dans la mise en œuvre de cet accord, ne peut constituer une base de contestation de notre souveraineté. Toutes les garanties juridiques ont été prises.

M. Philippe Folliot. C'est faux !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. En particulier, l'article 2 de l'accord soumis à ratification est précis à ce sujet et ne laisse pas de marge d'interprétation.

Je vous rappelle que le Sénat avait approuvé ce texte en décembre 2012 et que vos collègues de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale l'ont voté à l'unanimité.

Cet accord a donné lieu à beaucoup d'interprétations. Ne laissons pas répandre l'idée que la France puisse, de quelque manière que ce soit, abandonner ces territoires et renoncer à sa souveraineté.

M. Gilbert Le Bris. C'est pourtant ce qui se passe !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. L'accord préserve nos intérêts, et renforce l'autorité et l'influence de notre pays dans l'océan Indien. Nous souhaitons une relation apaisée avec la République de Maurice, également indispensable pour garantir le développement économique de la région, auquel nous sommes tous ici très attachés.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Très bien !