💬emploi et activité

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, des centaines de femmes et d'hommes employés du groupe Vivarte, peut-être plus de 1 000, risquent de perdre leur emploi, augmentant encore le chiffre de 500 000 chômeurs supplémentaires depuis 2012. Ces femmes et ces hommes paient des décisions stratégiques et financières désastreuses prises par les dirigeants successifs. Partout, des magasins de la Halle aux chaussures sont promis à la fermeture. Des enseignes aussi emblématiques qu'André et Naf-Naf seront vendues à la découpe comme Kookaï, Pataugas et Chevignon l'an passé.

Cette situation résulte d'abord de la volonté des actionnaires qui, en raison de rachats par le mécanisme des LBO, exigent des rendements à deux chiffres chaque année. Ces actionnaires sont issus de véritables fonds vautours se nourrissant de la détresse des salariés qui travaillent depuis tant d'années pour des rémunérations bien souvent très et trop modestes !

Par ailleurs, depuis 2013, 44 millions d'euros ont été versés au groupe Vivarte au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi – CICE – malgré des décisions stratégiques calamiteuses. Monsieur le Premier ministre, les représentants des salariés ont rencontré ce matin plusieurs de vos ministres. Ils n'en peuvent plus de voir l'impuissance publique érigée en totem face aux dérives des fonds vautours et de la finance en général !

Il reste un mois pour inscrire dans notre législation deux dispositions de protection des salariés : d'abord, l'encadrement des LBO et la pénalisation des fonds vautours exigeant des rendements destructeurs de l'économie réelle ; ensuite, le remboursement du CICE par toute entreprise dont le résultat est positif et qui licencie. Les représentants des salariés ont également proposé un plan global permettant de maintenir et l'emploi et les sites de vente. Le quinquennat a débuté par le renoncement à Florange, ne l'achevez pas en laissant se dérouler le désastre de Vivarte ou celui de Whirlpool ! Protégez les salariés contre certains actionnaires sans foi ni loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. En effet, monsieur le député, Christophe Sirugue et moi-même avons échangé ce matin avec toutes les organisations syndicales du groupe Vivarte à la demande de Laurent Berger et de l'intersyndicale. À cette occasion, les organisations syndicales ont exprimé leur insatisfaction face au comportement des dirigeants du groupe et décrit la situation de nombreux salariés, qui sont des femmes à 80 % et des travailleurs à temps partiel à 70 %, dans des zones où l'emploi est parfois rare. Telle est aussi la réalité de ces salariés, qui nous ont également alertés sur les difficultés qu'ils connaissent en matière de dialogue social et sur des perspectives en effet très inquiétantes pour la suite. Le groupe Vivarte a adopté une stratégie visant exclusivement à protéger les intérêts financiers de ses actionnaires sans proposer de projet industriel viable.

Sa situation est aussi la conséquence d'opérations de LBO ratées. Cette stratégie financière de court terme se traduit à présent par plusieurs plans de restructuration et la perte de nombreux emplois, ce qui est inacceptable. Quant au CICE, son usage est encadré et doit figurer explicitement dans la comptabilité du groupe auquel il est légitime de demander la justification de l'usage de cet argent public. Ce matin, nous avons assuré aux organisations syndicales que l'État usera de tous ses leviers d'action pour contraindre l'entreprise à assumer ses responsabilités économiques et sociales. L'État jouera pleinement son rôle en se portant garant du dialogue social et du respect des obligations en matière de transparence. Que les choses soient claires : l'État n'homologuera pas un plan de sauvegarde de l'emploi ne respectant pas les dispositions prévues par la loi en termes de dialogue social et de proportionnalité des mesures d'accompagnement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)