💬police municipale

M. le président. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Goujon. Monsieur le ministre de l'intérieur, Paris, déjà meurtri par des attentats d'une ampleur inégalée, a subi une nouvelle attaque terroriste visant l'un de ses principaux sites touristiques. Seuls le sang-froid et la réactivité de la patrouille sauvagement agressée au Louvre ont permis d'éviter le pire. Je voudrais donc d'abord exprimer ici notre reconnaissance et notre soutien à nos soldats, comme à toutes les forces de sécurité engagées depuis de si longs mois, à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières, dans une guerre contre la barbarie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Cette agression nous rappelle non seulement que la menace est persistante, mais aussi que les forces de l'ordre en sont l'une des cibles privilégiées. Notre devoir est donc de les en prémunir dans l'accomplissement de leurs périlleuses missions.

Le malaise des policiers en colère dans nos rues provient aussi d'un cadre d'usage des armes inadapté. Mes collègues Éric Ciotti, Guillaume Larrivé et moi-même avons pourtant déposé pas moins de quatre propositions de loi, qui ont toutes été rejetées, et il aura fallu attendre ce jour pour examiner un projet de loi qui reconnaîtra enfin aux policiers un droit renforcé à l'usage des armes.

Comme l'a prouvé l'assassinat de Clarissa Jean-Philippe, les terroristes ne font pas la différence : tous les effectifs en uniforme sur la voie publique sont menacés et les policiers municipaux de Nice ont dû eux aussi affronter le tueur au camion fou.

« Porter un uniforme, c'est être une cible », avez-vous déclaré, monsieur le ministre. Vous ne pouvez donc écarter d'un revers de main nos amendements qui étendent ce nouveau droit aux policiers municipaux et aux agents de sécurité armés des services publics de transport, les habilitant notamment à interrompre un périple meurtrier. Eux aussi protègent la vie des Français : ne les empêchez pas de sauver la leur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous me permettrez d'abord de souligner avec vous la très grande responsabilité et le professionnalisme dont ont fait preuve les militaires de l'opération Sentinelle, ainsi que la grande réactivité des fonctionnaires de la préfecture de police de Paris qui, moins de dix-sept minutes après cette attaque, avaient mis à l'abri plus de 1 200 personnes – touristes et visiteurs présents sur place –, afin d'éviter un surattentat, une nouvelle attaque, très possible dans une telle situation. C'est donc dans une coordination parfaite qu'ils ont mis ces personnes à l'abri et arrêté le terroriste qui s'apprêtait, bien évidemment, à commettre un attentat.

Vous m'interrogez sur le cadre d'usage des armes à feu, dont nous allons discuter dans quelques minutes. Je tiens d'abord à vous rassurer : je ne balaie aucun amendement d'un revers de main. Je pense que ce débat doit avoir lieu.

Permettez-moi cependant de vous renvoyer une interrogation : alors que nous sommes à la fin de la session parlementaire, est-il utile que votre groupe dépose une motion de renvoi en commission dont l'adoption aurait pour effet de faire en sorte que ce texte ne serait pas adopté du tout ? Je vous renvoie à cet égard à une forme de cohérence qui doit inviter chacun dans l'hémicycle à prendre ses responsabilités. Compte tenu de ce dont notre pays a besoin, il n'est pas responsable de déposer sur ce texte une motion de renvoi en commission – je vous le dis de la façon la plus claire qui soit.

Pour le reste, les règles de la police nationale et des polices municipales ne sont pas les mêmes : il y a homogénéité d'un côté et hétérogénéité de l'autre – nous aurons l'occasion d'en débattre. Pour ce qui concerne l'usage des armes en légitime défense, vos propositions ne soulèvent pas de difficultés. Elles en suscitent en revanche pour ce qui relève, par exemple, du périple meurtrier, notion que nous avons déjà abordée lors de l'examen des précédents textes. J'en exposerai les raisons dans le débat et j'espère que celui-ci pourra être serein. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)