💬DOM-ROM : La Réunion

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Huguette Bello. Ma question porte sur les menaces qui pèsent sur l'offre de soins hospitalière à La Réunion. Créé il y a seulement cinq ans, le CHU de La Réunion se classe déjà au dixième rang par son volume d'activité.

Depuis 2015, et comme la moitié des CHU, l'établissement de La Réunion est en déficit. En cause, la baisse des tarifs d'hospitalisation, mais aussi, de manière plus spécifique, la non-prise en compte, dans le financement des missions d'intérêt général, des surcoûts outre-mer et le changement de tarification, depuis 2016, pour les patients en provenance de Mayotte, qui se traduit par une perte de recettes de 10 millions d'euros, sans compter les 8 millions de créances irrécouvrables antérieures au CHU.

Pour enrayer cette tendance, le CHU a présenté un plan d'économies sur cinq ans qui garantit la qualité des soins. Le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins – COPERMO – vient toutefois d'alourdir ce plan en le faisant passer de 29 à 39 millions, ce qui suppose la suppression de 250 postes et 130 lits en moins.

Cette décision est grave. Elle intervient alors que La Réunion compte déjà deux fois moins de lits que la France continentale ou les Antilles, que les dépenses hospitalières par habitant sont plus faibles et que son CHU, ne bénéficiant quasiment pas d'aides à l'investissement, doit assurer seul le financement – 200 millions – de trois rénovations lourdes et indispensables. Le CHU de La Réunion ne fait pas partie des établissements que l'État subventionne fortement. Il est désormais à craindre que l'ampleur des efforts exigés ne lui permette plus de faire face à l'augmentation et au vieillissement de la population, à des pathologies chroniques surreprésentées comme le diabète ou encore à des épidémies à transmission vectorielle.

Les Réunionnais souhaitent donc savoir quel remède le Gouvernement privilégiera pour leur CHU : une discrétion encore plus grande de l'État, ou alors une logique conforme à la fois au nouveau processus d'égalité réelle et à l'ambitieuse stratégie de santé qu'il a proclamée pour les outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Permettez-moi tout d'abord, madame la députée, d'excuser l'absence de Mme Touraine, actuellement en déplacement à l'étranger.

M. Éric Straumann. Elle ferait mieux d'aller à La Réunion !

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État. La création du centre hospitalier régional universitaire de La Réunion vise à offrir aux Réunionnais un établissement de pointe, à la hauteur des enjeux démographiques et sanitaires de l'île, en misant sur l'excellence et le renforcement mutuel des sites fusionnés de Saint-Denis et de Saint-Pierre.

Depuis cinq ans, les marques de soutien de l'État à cette stratégie n'ont jamais manqué, faisant du CHRU de La Réunion un établissement particulièrement bien financé. Le niveau global des dotations dont il bénéficie a ainsi augmenté de 8,5% depuis 2012. Parmi ces dotations, une aide conséquente est versée chaque année à l'établissement pour faire face à son déficit, à hauteur de 9,4 millions d'euros en 2016, soit près du double d'il y a cinq ans. Enfin, il faut rappeler que le CHRU de La Réunion bénéficie de tarifs hospitaliers de 31% supérieurs à ceux pratiqués en métropole, le niveau le plus élevé des territoires ultra-marins. Quant à la prise en charge des assurés sociaux venus de Mayotte, le système de facturation a longtemps favorisé le CHRU de La Réunion.

Malgré le soutien massif de l'État, cet établissement s'est cependant trouvé progressivement exposé à un risque financier important, en raison d'une forte hausse des charges résultant d'un développement insuffisant de l'ambulatoire et de l'absence de synergie recherchée entre les sites de Saint-Denis et de Saint-Pierre. Toutefois, le CHRU de La Réunion est tout à fait en mesure de revenir à une situation d'équilibre pérenne s'il s'engage résolument dans cette voie et si les mesures nécessaires sont prises. Marisol Touraine est déterminée à apporter tout le soutien nécessaire pour lui permettre de consolider ses projets et de renforcer son rôle essentiel pour l'accès aux soins des Réunionnais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)