ÉVACUATION D'UN BIDONVILLE À IVRY-SUR-SEINE
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour exposer sa question, n° 1009, relative à l'évacuation d'un bidonville à Ivry-sur-Seine.
M. Jean-Luc Laurent. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, mais je ne doute pas que M. le porte-parole du Gouvernement saura y répondre.
Monsieur le ministre, depuis 2011, le quartier Truillot, dans la commune d'Ivry-sur-Seine, accueille un bidonville. Un temps, j'ai cru que ce terme relevait du langage technocratique mâtiné de « politiquement correct » pour désigner ce que tout le monde appelle un campement de Roms. Mais, pour me rendre régulièrement sur place, je dois vous dire que ce mot de bidonville correspond malheureusement à la réalité. C'est dramatique d'abord pour les familles qui y vivent, mais aussi pour les riverains, qu'ils soient habitants, salariés des entreprises, élèves ou enseignants du collège Politzer tout proche. Car ce bidonville a la particularité d'être situé en centre-ville.
L'affaire est connue et les pouvoirs publics sont mobilisés : la commune, le département, la préfecture et l'ensemble des institutions concernées, au premier rang desquelles l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris, propriétaire du terrain.
L'affaire est connue, et pourtant elle dure. Monsieur le ministre, elle n'a que trop duré ! Il faut maintenant passer à l'acte. Une décision d'expulsion prise par le tribunal est intervenue en décembre 2013. La situation sanitaire n'est pas bonne, la salubrité n'est plus assurée, la légalité est malmenée puisque le bidonville est le lieu d'activités illicites, notamment de trafic de métaux.
Le travail social a été fait, de premiers relogements ont eu lieu. Les communes de ma circonscription sont des communes populaires, au cœur de ce qu'on a longtemps appelé la « banlieue rouge ». Elles gardent le souvenir des grands bidonvilles, de l'habitat informel, de ce qu'on nommait, voilà des décennies, « la zone ». Elles sont solidaires, mais il faut aujourd'hui que la situation insupportable créée par ce bidonville cesse. Ce qui est en cause, c'est l'ordre public.
Mes chers collègues, il n'y a pas de solidarité sans règle. Je dirai même qu'il n'y a pas de solidarité sans frontière.
Tout le monde connaît la situation du bidonville. Beaucoup de gens travaillent avec les familles qui y vivent. Une dizaine de familles supplémentaires sont prêtes à être relogées et suivies par une association. Maintenant, il faut des actes et d'abord, au plus vite, le concours de la force publique.
Monsieur le ministre, quelles décisions le Gouvernement prendra-t-il pour sortir de cette situation insupportable ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, il me revient en effet le redoutable honneur de répondre à la place du ministre de l'intérieur, absent ce matin, sur ce sujet préoccupant qui appelle une réponse. Au-delà des discussions que nous pouvons avoir, il faut savoir ce qui a été décidé. C'est la raison pour laquelle je vais vous lire la réponse du ministre de l'intérieur.
Le terrain en friche situé 13, rue Truillot à Ivry-sur-Seine, propriété de l'AP-HP, est occupé par des familles roms depuis le 14 février 2011. Au dernier recensement, ce campement accueillait 320 personnes – 270 adultes et 50 enfants.
Le 7 mars 2013, l'AP-HP a engagé une procédure en justice pour expulsion. Le jugement du tribunal administratif, rendu le 26 décembre 2013, sommait les occupants de libérer les lieux dans un délai de trois mois. Par courriers des 19 et 21 mai 2014, le collectif de soutien aux Roumains d'Ivry a sollicité de surseoir à l'expulsion.
Parallèlement, vous l'avez évoqué, monsieur le député, un dispositif d'accompagnement social a été mis en place. Les riverains du terrain occupé subissent au quotidien des nuisances sonores, diurnes comme nocturnes. Ils dénoncent la dégradation évidente de leur environnement, dont ils souffrent. Il convient de souligner que les entreprises implantées dans la rue Truillot subissent également les nuisances provenant de ce campement.
Un important travail a été réalisé par la ville d'Ivry-sur-Seine, le conseil général, l'AP-HP et l'État afin de trouver des solutions d'hébergement pour les familles qui se sont engagées dans un processus d'insertion. Cette coopération a d'ores et déjà permis d'héberger 22 familles – 50 adultes et 42 enfants – dans divers bâtiments appartenant à la commune, tandis que 17 autres familles – 36 adultes et 28 enfants – étaient prises en charge dans le cadre du droit commun du conseil général et/ou de l'État.
Dix autres ménages – 23 adultes et 32 enfants – seront hébergés dans un village d'insertion, Le village de l'Espoir, réalisé par Emmaüs Habitat grâce aux financements de l'État et du conseil régional, dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire de 2015. Enfin, le préfet du Val-de-Marne a récemment donné son accord pour que douze ménages supplémentaires soient pris en compte dans le cadre de la plateforme régionale d'accueil, d'information, d'orientation et de suivi, mise en place à l'initiative du préfet de région.
Afin d'améliorer les conditions de cohabitation entre les habitants du campement et les riverains, l'AP-HP a procédé à la dératisation du campement et prévoit de faire enlever les immondices et les encombrants dans le courant du mois de mai, délai nécessaire pour conclure un marché avec une entreprise spécialisée.
La ville d'Ivry a bloqué l'accès des véhicules au site pour éviter de nouveaux dépôts d'ordure. Des sanitaires mobiles ont également été installés sous la responsabilité des familles. Les services de police ont reçu instruction d'effectuer des rondes régulières afin d'empêcher les brûlages à l'air libre.
Tout est mis en œuvre pour limiter les nuisances du campement jusqu'à son évacuation. Dès lors que l'AP-HP aura sollicité le concours de la force publique, l'évacuation du campement Truillot pourra être programmée. Ce n'est pas le cas pour le moment.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Laurent.
M. Jean-Luc Laurent. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir indiqué ces éléments concrets et importants. Comme vous l'avez dit, l'AP-HP, que j'ai saisie, doit demander le concours de la force publique. L'État doit s'engager et tout mettre en œuvre pour que cette situation intolérable ne dure pas une cinquième année. L'ordre public, la salubrité, la santé et la tranquillité des riverains sont en jeu. Vous avez indiqué que la mairie d'Ivry avait disposé des plots pour empêcher les activités de ferraillage et les feux, sources d'importantes nuisances. Eh bien, ils ont été retirés hier ! Cela ne peut plus durer ! Il est temps que l'État, au plus haut niveau, s'en mêle. C'est ce que je vous demande, monsieur le ministre.