🤔budget : services extérieurs28 avr. 2015 •
Étienne Blanc •
ministères et secrétariats d'Étatdouanesperspectivesrestructuration M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la nouvelle organisation du service des douanes en Haute Savoie du Nord et dans le Pays de Gex qui est annoncée. Selon les informations partielles qui ont été communiquées aux élus gessiens, un regroupement des services des douanes de Gex et Ferney-Voltaire serait envisagé. De fait, ce regroupement entraînera une diminution du nombre de postes sur cette zone frontalière. Chacun s'accorde à considérer que les passages sur la zone frontière entre la Suisse et le Pays de Gex génèrent une délinquance et des trafics très particuliers. La douane est un outil remarquablement adapté pour lutter contre cette délinquance spécifique. Il faut constater que les brigades volantes créent une véritable insécurité pour la délinquance frontalière. Qui plus est les douanes fonctionnent en relation très étroite avec la police, la gendarmerie, les polices municipales et les services fiscaux. Dès lors le Gouvernement doit indiquer de manière très claire et transparente quelles seront les conséquences de la réorganisation des douanes sur ce secteur du territoire de la République, sur le nombre de postes de douaniers et sur la couverture géographique aujourd'hui assurée par le service des douanes. Il souhaite savoir s'il y aura une diminution des plages horaires d'intervention des douanes et une réduction du périmètre géographique de leurs contrôles.