🤔PELM. Bernard Gérard interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du déblocage temporaire et plafonné des plans épargne-logement (PEL) pour l'achat de meubles domestiques neufs. Depuis trois ans, le marché de l'ameublement, historiquement dépendant de celui de l'immobilier, a chuté de 10 %, pour revenir, en valeur, à son niveau de 1990. Cette dégradation durable de la situation provoque de nombreux sinistres économiques et sociaux, dans une filière qui emploie 125 000 salariés, et nécessite donc des mesures concrètes et rapides d'incitation à la consommation de meubles. Il est ainsi proposé d'autoriser, comme en 1996 et 1980, les ménages français à prélever une partie de leur épargne logement pour l'achat de meubles. Un amendement au projet de loi pour la croissance et l'activité, soutenu par des députés de tous bords, avait été déposé en ce sens à l'Assemblée nationale, mais déclaré irrecevable par la commission des finances. Cette décision paraît injustifiée car la mesure présente des conséquences uniquement positives pour le budget de l'État, sans aucun coût pour les finances publiques, les PEL concernés n'étant pas « cassés » par ce prélèvement temporaire et la prime d'État n'étant donc pas due. La mesure a finalement été adoptée par les sénateurs grâce au vote de deux amendements identiques. Il appelle désormais les députés à confirmer le vote du Sénat afin qu'elle soit définitivement adoptée. Il le remercie donc de lui indiquer la position du Gouvernement sur cette disposition ainsi que les mesures précises qu'il prévoit de prendre pour aider ce secteur en difficulté.