🤔commerce12 mai 2015 •
Philippe Vitel •
anciens combattants et victimes de guerreattributionopération Sentinelleperspectives M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de la défense. À la suite des attentats des 7 et 9 janvier derniers le plan Vigipirate a été élevé au niveau "Alerte attentat". Le 12 janvier a été lancée l'opération "Sentinelle" avec 10 500 militaires déployés sur le territoire national pour protéger 830 sites sensibles. Opération que vous avez qualifiée d'opération militaire intérieure. Pour l'heure, deux niveaux d'alertes sont maintenus "alerte attentats" pour l'Ile de France et les Alpes- Maritimes et "vigilance renforcée" pour le reste de la France, ce dispositif qui avait été étendu jusqu'au 10 avril sera prolongé aussi longtemps que nécessaire selon les services du Premier ministre. Les missions confiées à nos soldats, quelle que soit leur arme d'appartenance-militaires des armées de terre, de l'air, de la marine, de la gendarmerie et exceptionnellement des polices nationale et municipale-correspondent à des "actions de feu ou de combat" telles que définies par l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de reconnaitre les risques pris par ces soldats dans l'accomplissement de leurs missions sur le sol national qualifiées d'opération militaire intérieure et de ce fait leur attribuer la "carte du combattant" dans les mêmes conditions que celles retenues pour les opérations extérieures.