SITUATION DES PROFESSEURS DE PHYSIQUE APPLIQUÉE
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marty, pour exposer sa question, n° 1103, relative à la situation des professeurs de physique appliquée.
M. Alain Marty. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale. Je suis contraint de recourir aujourd'hui aux questions orales sans débat pour obtenir une réponse quant à la situation des professeurs de physique appliquée. J'avais en effet sollicité M. Vincent Peillon sur ce même sujet le 20 septembre 2012 et le 18 février 2013, puis M. Benoît Hamon le 11 juillet 2014, et enfin Mme Vallaud-Belkacem le 20 octobre 2014 et le 23 décembre 2014. Je n'ai reçu aucune réponse. J'ignore si cela peut être considéré comme tout à fait normal.
La discipline de physique appliquée, référencée L1510, auparavant spécifique aux baccalauréats technologiques, a disparu au profit d'un enseignement intitulé physique-chimie, les termes « physique appliquée » n'apparaissant plus dans les nouveaux programmes de brevet de technicien supérieur.
Depuis lors, le sort réservé à ces enseignants n'est toujours pas administrativement réglé et varie, en l'absence de règles claires, d'une académie à l'autre ou d'un établissement à l'autre. L'inspection générale s'était logiquement prononcée en faveur d'une fusion administrative entre les deux disciplines, physique appliquée et physique-chimie, cette dernière étant référencée L1500, afin de reconnaître les compétences de ces enseignants et de permettre le respect de la règle de l'ancienneté dans le poste. Ces deux corps sont d'ores et déjà rattachés à la même inspection académique et partagent les mêmes inspecteurs pédagogiques régionaux.
Cependant, toutes les académies ne suivent pas ces recommandations. Deux lignes distinctes continuent d'apparaître dans la répartition de dotation horaire globale des lycées, ce qui conduit à des situations particulièrement injustes et douloureuses. Ainsi, un professeur de physique appliquée arrivé dans un lycée d'enseignement général et technologique antérieurement à des collègues de physique-chimie verra son poste supprimé et participera aux mouvements de mutation pour obtenir, ailleurs, un poste en physique-chimie. Il est donc permis dans ces académies aux professeurs de physique appliquée d'enseigner sur un poste de physique-chimie, mais seulement après que leur poste d'origine a disparu.
Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais savoir quelles actions la ministre de l'éducation nationale envisage d'entreprendre pour que, sur l'ensemble du territoire, la fusion des postes L1500 et L1510 soit effective et que le respect de ces deux filières de formation soit garanti.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, qui m'a chargée de vous répondre.
Comme vous le savez, en décidant de faire de l'école la priorité de son quinquennat, le Président de la République a marqué toute la considération qu'il porte à cette institution et à ceux qui exercent en son sein.
S'agissant de l'enseignement de physique appliquée, la réforme de la série sciences et technologies industrielles – STI – intervenue en 2011 l'a transformé au profit d'un enseignement plus large de physique et de chimie. Cette évolution a pris en compte le fait qu'au moment de la réforme, 14 % des enseignants titulaires de physique appliquée au lycée enseignaient d'ores et déjà la physique-chimie et que, de façon générale, les physiciens appliqués ont les compétences scientifiques nécessaires pour enseigner la physique-chimie.
Comme vous l'avez indiqué, la discipline physique appliquée a été fusionnée avec la discipline physique-chimie. C'est pourquoi, lorsque la réforme a été mise en œuvre, des consignes ont été adressées aux académies afin que les professeurs de physique appliquée et ceux de physique-chimie soient traités également lors des opérations de mouvement. Ainsi, en cas de suppression de poste, c'est le dernier arrivé dans l'établissement qui est touché par la mesure de carte scolaire, qu'il soit professeur de physique appliquée ou de physique-chimie. Cette recommandation a permis à de nombreux professeurs de physique appliquée concernés de conserver leur poste.
Par ailleurs, il convient de souligner que des enseignements de physique appliquée sont toujours dispensés au niveau du BTS. Si le recrutement dans cette discipline a cessé depuis plusieurs années, la nomenclature qui l'identifie est toujours utilisée. Il n'est donc pas étonnant que les deux lignes figurent encore dans la dotation horaire de certains établissements.
La parfaite intégration des physiciens appliqués dans la famille des enseignants de sciences physiques et chimiques était souhaitée par le ministère. Ils sont devenus des physiciens chimistes à part entière, ne sont l'objet d'aucune discrimination et ont accès à l'ensemble des postes que recouvre cette discipline.
Vous le voyez, monsieur le député, le ministère de l'éducation nationale prend en compte la situation de tous ses personnels dans un esprit de justice et de transparence.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marty.
M. Alain Marty. Si je comprends bien la réponse de Mme la ministre, la fusion des postes est effective pour ces deux enseignements et un poste de physique appliquée ne peut plus être supprimé en fonction de la dotation horaire globale d'un établissement. J'en prends acte, et je transmettrai cette règle à un certain nombre d'établissements qui ne semblent pas vouloir l'appliquer.