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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔réglementation
9 juin 2015
Henri Jibrayel
mer et littoralbateaux de plaisancefiscalité
M. Henri Jibrayel interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la taxe de mouillage. Cette mesure est aujourd'hui controversée, instaurant le droit de faire payer une redevance de mouillage aux bateaux qui jettent l'ancre dans une aire marine protégée. Or une telle taxe ne serait pas sans effets économiques sur le secteur touristique des zones concernées, mais également sur celui de la construction navale du fait de l'incertitude dans laquelle sont plongés les plaisanciers. Par ailleurs, le montant de la taxe, qui pourrait être de 20 euros par mètre, parait inéquitable. Il représenterait un prix prohibitif pour nos concitoyens amateurs réguliers, mais une somme pouvant être aisément déboursée pour les propriétaires de grands yachts. Il rappelle que ce même type de taxe, mis en place en Sardaigne, n'a tenu que deux ans, avant d'être retiré, suite à la chute d'activité nautique de près de 50 % dans l'île. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement au sujet de cette taxe de mouillage.
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