🤔travailleurs frontaliersMme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pluriactivité en zone frontalière, notamment franco-suisse, qui représente une situation de flou juridique pour plusieurs milliers de travailleurs français. La pluriactivité concerne les personnes exerçant simultanément ou en alternance, pour un ou plusieurs employeurs, une ou plusieurs activités différentes, dans deux États membres ou plus. Pour ces salariés français résidant en France, la règle obéit au principe qu'un seul État, la France, est responsable de la couverture sociale pour une période donnée. Il incombe donc à l'employeur suisse d'effectuer les démarches administratives pour s'affilier aux assurances sociales françaises et cotiser à ces dernières pour les personnes employées : il est ainsi soumis au paiement des charges sociales en France (45 à 47 % en France contre 18 à 20 % en Suisse). Avec cet effet dissuasif et discriminatoire, plusieurs associations suisses d'employeurs invitent dès à présent les entreprises à stopper l'embauche de travailleurs frontaliers devant l'ampleur des risques et des coûts. Face à cette grande complexité administrative et juridique, à l'heure où le nombre de demandeurs d'emploi ne cesse d'augmenter en France, elle souhaite connaître les solutions concrètes que le Gouvernement compte mettre en place pour les frontaliers.