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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔établissements
26 janv. 2016
Hervé Pellois
handicapéscapacités d'accueilétablissements spécialisés
M. Hervé Pellois interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le coût de la prise en charge des personnes handicapées françaises qui sont placées dans des établissements pour adultes en Belgique. Relevant l'absence de cadre réglementaire, il souhaiterait connaître les possibilités d'encadrer la prise en charge de ces personnes et de revoir les modalités de financement des établissements belges non-conventionnés. Il souhaiterait également connaître l'avancement des annonces faites par le Gouvernement en octobre 2015, concernant l'attribution d'une aide de 15 millions d'euros afin d'éviter les départs de personnes handicapées françaises et les mesures supplémentaires qui pourraient être débloquées.
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