RECETTES DE PUBLICITÉ DES RADIOS ASSOCIATIVES
M. le président. La parole est à Mme Valérie Corre, pour exposer sa question, n° 1253, relative aux recettes de publicité des radios associatives.
Mme Valérie Corre. À Châteauneuf-sur-Loire, dans ma circonscription, la radio associative Méga FM émet depuis de nombreuses années. Elle forme avec passion des jeunes, des amateurs aux métiers de la radio. Aujourd'hui pourtant la question de sa pérennité se pose.
En effet, pour pouvoir garder le statut de radio associative, il faut respecter la règle légale des « 80/20 », soit 80 % de subventions et 20 % de publicités. Or cette règle est devenue obsolète, au regard de la baisse constante des subventions de l'État et des collectivités. Si les règles ne changent pas, cela met en péril l'avenir de Méga FM et de toutes les radios associatives – entre autres celles du beau réseau Radio Campus. La raison en est très simple : plus les subventions baissent, moins il leur est possible d'avoir des rentrées publicitaires. C'est un peu la double peine.
Ma question est donc simple : comment assurer le fonctionnement et, à terme, la survie de ces radios associatives, pour maintenir la diversité de l'offre sur nos ondes mais aussi pour préserver les emplois de ces radios et leur permettre de continuer à accueillir et former les animateurs et journalistes de demain ?
Afin de pallier la baisse des subventions publiques et de leur garantir un avenir, serait-il envisageable de modifier le taux de répartition ? Un taux de 30 % à 40% pour les recettes publicitaires semble raisonnable ; cela ne mettrait pas en danger les radios commerciales, d'autant que les annonceurs habituels de Méga FM sont de petits commerçants et des artisans de nos villes et villages, qui n'ont absolument pas les moyens de s'offrir de campagnes sur les grandes radios qui émettent sur les réseaux régionaux ou nationaux.
Il faut entendre le cri d'alarme que poussent de nombreuses radios associatives à l'instar de Méga FM. Nombre d'entre elles ont cessé d'émettre en 2015, faute de moyens et 2016, hélas ! ne s'annonce pas meilleure. La règle doit donc être modifiée, non pas pour leur permettre d'augmenter leurs rentrées financières, mais bien pour assurer leur survie. Ne pas la modifier revient à les condamner.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, vous posez le problème du financement des radios locales associatives.
Chaque année, ce sont près de 700 radios associatives qui bénéficient des subventions du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, le FSER. La pérennité de cette aide publique ne se dément pas. En effet, en 2015, le soutien financier du FSER s'est élevé à 29 millions d'euros et en 2016 l'effort sera reconduit pour le même montant, ce qui démontre que, malgré les difficultés budgétaires, l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Le Gouvernement souhaite ainsi marquer la priorité accordée à un système de soutien qui a fait ses preuves, réaffirmer la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français. Média audiovisuel de proximité qui couvre l'ensemble du territoire national, les radios associatives remplissent une mission de communication sociale de proximité primordiale.
La stabilité des subventions du FSER, qui représentent en moyenne près de 40 % de leurs ressources, est vitale pour ces structures particulièrement fragiles. À travers les différentes subventions attribuées par le fonds, l'objectif poursuivi est de contribuer à la pérennité d'un secteur radiophonique de proximité non concurrentiel qui participe au pluralisme, à l'équilibre du paysage radiophonique français et au maintien du lien social.
L'aide du FSER est réservée aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total. En moyenne, les ressources publicitaires perçues par les radios associatives constituent 5 % de leurs ressources totales ; le montant des subventions publiques perçues hors FSER s'élève à près de 25 % des ressources des radios associatives. Aucune évolution notoire de ces ratios n'a été constatée ces dernières années.
Le plafond de 20 % des ressources publicitaires, qui est prévu par l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, correspond apparemment à un consensus et cet équilibre semble satisfaire depuis plus de trente ans les autres catégories de radios et plus généralement les autres médias. Un rehaussement de ce plafond pourrait remettre en cause cet équilibre, notamment s'agissant des autres radios privées et, surtout, risquerait de mettre en péril le financement du FSER en élargissant le champ des bénéficiaires de l'aide. Enfin, à notre connaissance, la radio citée en exemple bénéficie de ressources publicitaires qui la placent très sensiblement en dessous du plafond des 20 %.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement n'envisage pas à l'heure actuelle un rehaussement de ce plafond mais bien sûr, madame la députée, nous suivons ce dossier avec beaucoup d'attention, en liaison avec vous.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Corre.
Mme Valérie Corre. Nous ne devons pas avoir les mêmes chiffres, monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne Méga FM en tout cas – je les reçois régulièrement dans ma permanence, y compris à Châteauneuf-sur-Loire. S'ils ne dépassent pas le plafond de 20 % c'est par nécessité car sinon ils perdraient leur statut de radio associative, voire le droit d'émettre, comme cela est déjà arrivé à d'autres radios associatives.
Je pense donc qu'il faut que nous regardions collectivement les choses. L'objectif n'est absolument pas de remettre en cause le fait que l'État maintienne son aide, même si les subventions n'augmentent plus. Vous comprenez bien que puisqu'il y a ce ratio 80/20, plus les subventions baissent, moins la recette publicitaire est possible.
Il ne s'agit donc pas simplement de regarder ce ratio : il faut aussi prendre en compte le montant des subventions versées à chaque radio associative, de manière à voir à quoi correspondent les 20 % de rentrées publicitaires possibles. En procédant de la sorte, on constate qu'il est difficile d'équilibrer les budgets.