BARRAGES DE LA SÉLUNE
M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour exposer sa question, n° 1553, relative aux barrages de la Sélune.
M. Guénhaël Huet. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, je souhaite vous interroger sur l'avenir des barrages hydrauliques de la Roche-qui-Boit et de Vezins, situés sur la Sélune, dans le département de la Manche.
J'ai déjà interrogé à plusieurs reprises Mme Ségolène Royal sur le sujet et je tiens à la remercier d'avoir entendu, il y a deux ans, les arguments des défenseurs de ces deux ouvrages hydrauliques, qui tiennent en deux points : ni la continuité écologique ni la nécessité de laisser les poissons migrer ne sauraient à elles seules justifier la destruction ou l'arasement de ces deux barrages.
Cette décision d'arasement avait été imprudemment et sans doute un peu rapidement annoncée au mois d'octobre 2009. Depuis, les choses ont beaucoup évolué. Le préfet du département de la Manche a, au mois de mars dernier, sur instruction du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, pris seulement un arrêté de vidange. L'idée est en effet de vidanger les lacs jusqu'à l'assec, lequel devrait se produire au mois de juillet 2018, afin d'inspecter la solidité des ouvrages. Si ceux-ci sont suffisamment solides et fiables, la concession pourrait être renouvelée par l'État.
La société Valorem a présenté un projet de reprise de la concession. Je suis allé avec elle rencontrer le cabinet de Mme Royal, ce qui nous a permis de beaucoup avancer sur les aspects techniques et financiers d'une telle reprise.
Madame la secrétaire d'État, je tiens de nouveau à affirmer que les barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit sont très utiles dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit de développer les énergies renouvelables. Ils le sont également dans la mesure où ils permettent de réguler les pics de consommation, ce qui est très important. Ils le sont enfin pour l'économie locale, une centaine d'emplois s'étant greffés depuis de nombreuses années autour de ces deux retenues d'eau.
C'est pourquoi je souhaite de nouveau faire le point et connaître, madame la secrétaire d'État, l'orientation actuelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer sur ce dossier. Comment est reçue la proposition de la société Valorem ? De quelle manière envisagez-vous l'avenir de ces deux barrages ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, vous avez interrogé sur ce dossier Mme Ségolène Royal, qui ne peut malheureusement être présente ce matin et m'a chargée de vous répondre.
Une décision d'arasement des barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit sur le cours d'eau de la Sélune a été prise par le précédent gouvernement en 2009. Comme vous l'avez rappelé, à la fin de 2014, Ségolène Royal a souhaité suspendre le projet de démantèlement après avoir constaté que le territoire ne s'était pas approprié ce projet d'arasement, insuffisamment expliqué aux acteurs locaux.
Elle a mandaté les inspections générales de l'environnement et de l'économie, afin d'examiner la situation de ces barrages, ainsi que les alternatives possibles à l'arasement. Les conclusions remises en mars 2015 montrent qu'il est difficile, sur la Sélune, de concilier la continuité écologique avec une production d'électricité en conservant les barrages actuels.
Depuis cette date, la ministre de l'environnement a souhaité que nous prenions d'approfondir les différentes solutions alternatives et que nous n'engagions pas de décision hâtive et irréversible. La première priorité du Gouvernement est de garantir la sûreté de l'ouvrage et la sécurité des personnes en aval. C'est pourquoi Ségolène Royal a demandé au préfet de la Manche d'engager la vidange de la retenue de Vezins afin de réaliser la revue de sûreté de l'ouvrage. Cette phase de vidange prendra du temps pour protéger le milieu aquatique et éviter de reproduire des dégâts considérables qui s'étaient produits en 1993 lors de la précédente vidange. Nous devons abaisser le niveau d'eau de la retenue de manière très progressive sur plus d'une année.
Les résultats de la revue de sûreté en 2018 permettront de mieux apprécier l'état de l'ouvrage et les investissements nécessaires pour relancer, le cas échéant, une production hydroélectrique. À cette fin, il sera également nécessaire de démontrer que l'exploitation hydroélectrique est compatible avec les enjeux locaux des milieux aquatiques.
En fonction des résultats de la revue de sûreté et si des entreprises, comme celle que vous avez citée, démontrent la conciliation de ces enjeux, l'État pourra relancer une procédure d'attribution de concession pour pérenniser l'exploitation hydroélectrique.