IMPLANTATION DE L'AGENCE EUROPÉENNE DES MÉDICAMENTS
M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour exposer sa question, n° 1560, relative à l'implantation de l'Agence européenne du médicament.
M. André Schneider. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le 23 juin dernier, les Britanniques ont malheureusement décidé de quitter l'Union européenne.
Cette décision devrait amener la Commission à relocaliser, entre autres, l'Agence européenne des médicaments, puisque cette agence chargée d'évaluer et de réguler le développement de nouveaux médicaments sur le territoire de l'espace économique européen est actuellement implantée à Londres.
Vous le savez, de nombreux pays tels que l'Italie, l'Espagne et la Suède se sont déjà positionnés pour l'accueillir. Mais la France détient un atout majeur. En effet, Strasbourg, capitale de l'Europe, est déjà le siège de la Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé.
Saisissons cette formidable opportunité. Créons un véritable pôle européen de la pharmacopée à Strasbourg. Cette occasion ne se représentera plus.
Dotons la France d'un grand pôle de contrôle des médicaments, qui rayonnera à travers l'ensemble du continent européen.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous dire à la représentation nationale si les négociations ont déjà commencé entre la Commission européenne et la France ? Enfin, pouvez-vous nous faire part de la position du Gouvernement sur l'éventuelle implantation de l'Agence à Strasbourg ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le député, je vous remercie de votre question, et je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Harlem Désir, retenu à Bruxelles pour le Conseil affaires générales.
Au lendemain du retrait britannique de l'Union européenne, deux agences, aujourd'hui établies à Londres, devront être réinstallées : l'Autorité bancaire européenne et l'Agence européenne des médicaments.
Plusieurs États membres se sont déclarés prêts à les recevoir sur leur sol.
La France en fait partie. Le porte-parole du Gouvernement, M. Le Foll, a eu l'occasion de l'indiquer le 19 octobre. Le Gouvernement est d'ores et déjà pleinement mobilisé pour étudier les meilleures options et promouvoir les candidatures françaises en étudiant différentes possibilités.
L'Agence européenne du médicament a fourni aux États membres des données permettant de circonscrire les candidatures pour l'accueillir. Les villes candidates doivent satisfaire à différents critères. Elles doivent pouvoir héberger les quelque 900 collaborateurs et leur famille, ce qui implique des solutions de garde d'enfants et d'établissements d'enseignement. Elles doivent bénéficier des infrastructures nécessaires à l'accueil des nombreux visiteurs – 36 000 par an – tant en termes d'accès par les transports internationaux qu'en capacité d'hébergement. Enfin, elles doivent être en mesure d'offrir un cadre favorable à l'usage des nouvelles technologies, notamment à l'exploitation des bases de données, extrêmement importantes, de l'Agence.
Plusieurs villes françaises correspondent à ces critères et ont des atouts à faire valoir dans cette compétition.
Le Gouvernement étudiera toutes les candidatures avant de les défendre à l'international, une fois que le Royaume-Uni, ayant quitté l'Union conformément au vote de son peuple, ne pourra plus prétendre héberger des agences européennes sur son sol.
M. le président. La parole est à M. André Schneider.
M. André Schneider. Je me contenterai de deux observations sur la fin de votre propos. La Fontaine disait : « Rien ne sert de courir ; il faut partir à point. » Sagesse et prudence, monsieur le secrétaire d'État : partons !
D'autre part, aux critères que vous avez rappelés j'ajouterai le fait d'être une ville symbole de l'Europe, une ville au carrefour de l'Europe et enfin de posséder le statut de « Carrefour de l'Europe » ou de « Capitale européenne ». Autant d'atouts qui devraient motiver le Gouvernement pour défendre une capitale qui a beaucoup souffert, notamment – n'ayons pas peur de le dire – du fait des élus britanniques qui siégeaient dans les institutions européennes.